SM de gestion et d'aménagement Tech-Albères
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PUIGNAU Alexandre | Président | CC du Vallespir |
| M. | FERRER Claude | Vice-président | CC du Haut Vallespir |
| M. | PARRA Antoine | Vice-président | CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris |
| M. | ARNAUDIES Jacques | Vice-président | CC du Vallespir |
| M. | BERNARDY Laurent | Vice-président | CC des Aspres |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC des Aspres
Banyuls-dels-Aspres - Brouilla - Calmeilles - Saint-Jean-Lasseille - Tresserre
CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Argelès-sur-Mer - Banyuls-sur-Mer - Cerbère - Collioure - Elne - Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères - Ortaffa - Palau-del-Vidre - Port-Vendres - Saint-André - Saint-Génis-des-Fontaines - Sorède - Villelongue-dels-Monts
CC du Vallespir
CC du Haut Vallespir
Amélie-les-Bains-Palalda - Arles-sur-Tech - Corsavy - Coustouges - Lamanère - Le Tech - Montbolo - Montferrer - Prats-de-Mollo-la-Preste - Saint-Laurent-de-Cerdans - Saint-Marsal - Serralongue - Taulis
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC des Aspres
Banyuls-dels-Aspres - Brouilla - Calmeilles - Saint-Jean-Lasseille - Tresserre
CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Argelès-sur-Mer - Banyuls-sur-Mer - Cerbère - Collioure - Elne - Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères - Ortaffa - Palau-del-Vidre - Port-Vendres - Saint-André - Saint-Génis-des-Fontaines - Sorède - Villelongue-dels-Monts
CC du Vallespir
CC du Haut Vallespir
Amélie-les-Bains-Palalda - Arles-sur-Tech - Corsavy - Coustouges - Lamanère - Le Tech - Montbolo - Montferrer - Prats-de-Mollo-la-Preste - Saint-Laurent-de-Cerdans - Saint-Marsal - Serralongue - Taulis
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC des Aspres
Banyuls-dels-Aspres - Brouilla - Calmeilles - Saint-Jean-Lasseille - Tresserre
CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Argelès-sur-Mer - Banyuls-sur-Mer - Cerbère - Collioure - Elne - Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères - Ortaffa - Palau-del-Vidre - Port-Vendres - Saint-André - Saint-Génis-des-Fontaines - Sorède - Villelongue-dels-Monts
CC du Vallespir
CC du Haut Vallespir
Amélie-les-Bains-Palalda - Arles-sur-Tech - Corsavy - Coustouges - Lamanère - Le Tech - Montbolo - Montferrer - Prats-de-Mollo-la-Preste - Saint-Laurent-de-Cerdans - Saint-Marsal - Serralongue - Taulis
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC des Aspres
Banyuls-dels-Aspres - Brouilla - Calmeilles - Saint-Jean-Lasseille - Tresserre
CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Argelès-sur-Mer - Banyuls-sur-Mer - Cerbère - Collioure - Elne - Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères - Ortaffa - Palau-del-Vidre - Port-Vendres - Saint-André - Saint-Génis-des-Fontaines - Sorède - Villelongue-dels-Monts
CC du Vallespir
CC du Haut Vallespir
Amélie-les-Bains-Palalda - Arles-sur-Tech - Corsavy - Coustouges - Lamanère - Le Tech - Montbolo - Montferrer - Prats-de-Mollo-la-Preste - Saint-Laurent-de-Cerdans - Saint-Marsal - Serralongue - Taulis
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)