SM de gestion et d'aménagement Tech-Albères
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PUIGNAU Alexandre | Président | CC du Vallespir |
| M. | FERRER Claude | Vice président | CC du Haut Vallespir |
| M. | PARRA Antoine | Vice président | CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris |
| M. | ARNAUDIES Jacques | Vice président | CC du Vallespir |
| M. | BERNARDY Laurent | Vice président | CC des Aspres |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Argelès-sur-Mer - Banyuls-sur-Mer - Cerbère - Collioure - Elne - Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères - Ortaffa - Palau-del-Vidre - Port-Vendres - Saint-André - Saint-Génis-des-Fontaines - Sorède - Villelongue-dels-Monts
CC des Aspres
Banyuls-dels-Aspres - Brouilla - Calmeilles - Saint-Jean-Lasseille - Tresserre
CC du Haut Vallespir
Amélie-les-Bains-Palalda - Arles-sur-Tech - Corsavy - Coustouges - Lamanère - Le Tech - Montbolo - Montferrer - Prats-de-Mollo-la-Preste - Saint-Laurent-de-Cerdans - Saint-Marsal - Serralongue - Taulis
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)