CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

MIS À JOUR LE 22/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200043602
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/05/2013
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Impasse de Charlemagne
66700 Argelès-sur-Mer
BP 90103
Commune du siège
Argelès-sur-Mer
Téléphone
04 68 87 63 77
Adresse électronique
accueil@cc-acvi.com

Population

58 594Population totale regroupée en vigueur
200,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66008216600080Argelès-sur-Mer811 078

66

66011216600114Bages34 573

66

66016216600163Banyuls-sur-Mer44 644

66

66048216600486Cerbère21 228

66

66053216600536Collioure22 669

66

66065216600650Elne79 581

66

66093216600932Laroque-des-Albères22 275

66

66115216601153Montesquieu-des-Albères21 309

66

66129216601294Ortaffa21 912

66

66133216601336Palau-del-Vidre33 270

66

66148216601484Port-Vendres44 057

66

66168216601682Saint-André33 452

66

66175216601757Saint-Génis-des-Fontaines33 015

66

66196216601963Sorède33 552

66

66225216602250Villelongue-dels-Monts21 979

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PARRA Antoine

Président

Argelès-sur-Mer
M.MARTY Grégory

Vice président

Port-Vendres
MmeCABRERA Marie

Vice président

Bages
M.SOLÉ Jean-Michel

Vice président

Banyuls-sur-Mer
M.GRAU Christian

Vice président

Cerbère
M.LLOBET Guy

Vice président

Collioure
M.NAUTE Christian

Vice président

Laroque-des-Albères
M.VIGNERY Hervé

Vice président

Montesquieu-des-Albères
M.PLA Raymond

Vice président

Ortaffa
M.GALAN Bruno

Vice président

Palau-del-Vidre
M.MOLI Samuel

Vice président

Saint-André
MmeREGOND-PLANAS Nathalie

Vice président

Saint-Génis-des-Fontaines
M.PORTEIX Yves

Vice président

Sorède
M.NIFOSI Christian

Vice président

Villelongue-dels-Monts

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

66

200015840SM pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon

SMO

580 642

66

200044147SM des bassins versants du Réart, de ses affluents et de l'étang de Canet-Saint-Nazaire

SMF

389 698

66

200078269SM de gestion et d'aménagement Tech-Albères

SMF

90 668

66

200096741Institut Régional de Sommellerie Sud de France

SMF

81 927

66

256601501SM départemental de transport, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (SYDETOM)

SMF

503 843

66

256601782SM SCOT Littoral Sud

SMF

79 470

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 725 249Dotation globaleen euros

2725249 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 378 29751 %
Dont dotation d'intercommunalité1 346 95249 %
34,8 €DGF par habitant
78 222Population "DGF"
17 970 611 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 28/05/2013

Création d'un groupement

Le 09/02/2022

Le 26/12/2019

Décrire une compétence exercée

Le 14/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges