SM pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon

MIS À JOUR LE 16/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200015840
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/05/2008
Date d'effet
16/05/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Impasse de la Vigneronne
66000 Perpignan
Commune du siège
Perpignan

Population

453 499Population totale regroupée en vigueur
291,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66049216600494Céret17 738

66

66050216600502Claira14 977

66

66088216600882Ille-sur-Têt15 627

66

66024216600247Le Boulou15 552

66

66106216601062Maureillas-las-Illas13 050

66

66108216601088Millas14 489

66

66121216601211Néfiach11 406

66

66141216601419Pia111 718

66

66173216601732Saint-Féliu-d'Amont11 320

66

66178216601781Saint-Jean-Pla-de-Corts12 339

66

66190216601906Salses-le-Château14 004

66

66199216601997Taillet1109

66

66233216602334Vivès1194

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

200027183CU Perpignan Méditerranée Métropole8283 665

66

200043602CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris358 982

66

256600479SIAEP Bouleternère - Saint-Michel-de-Llotes - Corbère - Corbère-les-Cabanes13 371

66

246600449CC des Aspres123 589

66

246600282CC Sud-Roussillon125 910

66

256600701SIAEP Les Cluses - Le Perthus1845

66

200018729SM pour la production d'eau potable Leucate - Le Barcarès110 761

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

66

226600013Département des Pyrénées-Orientales9

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARCIA Nicolas

Président

Département des Pyrénées-Orientales
M.CASADEVALL Patrick

Vice-président

Saint-Jean-Pla-de-Corts
M.MARTINEZ Théophile

Vice-président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
MmeCABRERA Marie

Vice-président

CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
M.HARIBOU Ali

Vice-président

SIAEP Bouleternère - Saint-Michel-de-Llotes - Corbère - Corbère-les-Cabanes
M.ROLLAND Martine

Vice-président

Département des Pyrénées-Orientales

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 16/05/2008

Création d'un groupement