CC Sud-Roussillon

MIS À JOUR LE 01/01/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246600282
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/12/1992
Date d'effet
31/12/1992

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue Jérôme Jean Tharaud
66751 Saint-Cyprien
Commune du siège
Saint-Cyprien
Téléphone
04 68 37 30 60
Adresse électronique
info@sudroussillon.fr
Site internet
www.sudroussillon.fr

Population

25 798Population totale regroupée en vigueur
645Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66002216600023Alénya63 763

66

66059216600593Corneilla-del-Vercol32 716

66

66094216600940Latour-Bas-Elne43 271

66

66114216601146Montescot31 632

66

66171216601716Saint-Cyprien1812 136

66

66208216602086Théza32 280

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEL POSO Thierry

Président

Saint-Cyprien
M.MAGDALOU Jean-André

Vice président

Alénya
M.OLIVE Robert

Vice président

Alénya
M.MANAS Christophe

Vice président

Corneilla-del-Vercol
M.BONNEAU François

Vice président

Latour-Bas-Elne
M.SALA Louis

Vice président

Montescot
M.BERLIAT Frédéric

Vice président

Saint-Cyprien
MmePINEAU Nathalie

Vice président

Saint-Cyprien
M.ROMEO Jean

Vice président

Saint-Cyprien
M.THIBAUT Jean-Jacques

Vice président

Théza

Compétences

24

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

66

200015840SM pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon

SMO

580 642

66

200044147SM des bassins versants du Réart, de ses affluents et de l'étang de Canet-Saint-Nazaire

SMF

389 698

66

256601501SM départemental de transport, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (SYDETOM)

SMF

503 843

66

256601816SM SCOT plaine du Roussillon

SMF

348 417

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 071 610Dotation globaleen euros

1071610 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation238 64222 %
Dont dotation d'intercommunalité832 96878 %
29,6 €DGF par habitant
36 205Population "DGF"
5 973 067 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 15/12/1992

Création d'un groupement

Le 01/01/2020

Le 14/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 18/10/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 08/01/2016

Extension de compétences vers un EPCI