SM SCOT plaine du Roussillon
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256601816
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/12/2003
Date d'effet
12/12/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Espace Méditerranée
66000 Perpignan
Commune du siège
Perpignan
Population
348 417Population totale regroupée en vigueur
310,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BILLES Jean-Paul | Président | CU Perpignan Méditerranée Métropole |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement