SM des bassins versants du Réart, de ses affluents et de l'étang de Canet-Saint-Nazaire

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMBVR
Numéro SIREN
200044147
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de Fenouillèdes
Parc d'Activités Sud Roussillon
66280 Saleilles
Commune du siège
Saleilles

Population

231 755Population totale regroupée en vigueur
522Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

246600449CC des Aspres914 719

66

246600282CC Sud-Roussillon1022 633

66

200027183CU Perpignan Méditerranée Métropole18178 175

66

200043602CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris316 228

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TORRENS Jean-Claude

Président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.BASSAGET Jean-Marc

1er Vice-président

CC des Aspres
M.MAGDALOU André

2ème Vice-président

CC Sud-Roussillon
M.DELCLOS Jordi

3ème Vice-président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.MORICONI Jean-Charles

4ème Vice-président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.THIBAUT Jean-Jacques

5ème Vice-président

CC Sud-Roussillon
M.DEL POSO Thierry

6ème Vice-président

CC Sud-Roussillon
MmeMAILLOCHAUD Alexandra

7ème Vice-président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.MANAS Christophe

8ème Vice-président

CC Sud-Roussillon
MmeLESNE Maya

9ème Vice-président

CC des Aspres
M.AYBAR Patrice

10ème Vice-président

CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Aspres

      Banyuls-dels-Aspres - Brouilla - Caixas - Calmeilles - Castelnou - Fourques - Llauro - Montauriol - Oms - Passa - Saint-Jean-Lasseille - Sainte-Colombe-de-la-Commanderie - Terrats - Tordères - Tresserre - Trouillas - Villemolaque

    • Transfert partiel

      CC Sud-Roussillon

      Alénya - Corneilla-del-Vercol - Montescot - Saint-Cyprien - Théza

    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Cabestany - Canet-en-Roussillon - Canohès - Llupia - Perpignan - Pollestres - Ponteilla - Saint-Nazaire - Saleilles - Villeneuve-de-la-Raho

    • Transfert partiel

      CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

      Bages - Elne - Ortaffa

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Aspres

      Banyuls-dels-Aspres - Brouilla - Caixas - Calmeilles - Castelnou - Fourques - Llauro - Montauriol - Oms - Passa - Saint-Jean-Lasseille - Sainte-Colombe-de-la-Commanderie - Terrats - Tordères - Tresserre - Trouillas - Villemolaque

    • Transfert partiel

      CC Sud-Roussillon

      Alénya - Corneilla-del-Vercol - Montescot - Saint-Cyprien - Théza

    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Cabestany - Canet-en-Roussillon - Canohès - Llupia - Perpignan - Pollestres - Ponteilla - Saint-Nazaire - Saleilles - Villeneuve-de-la-Raho

    • Transfert partiel

      CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

      Bages - Elne - Ortaffa

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Aspres

      Banyuls-dels-Aspres - Brouilla - Caixas - Calmeilles - Castelnou - Fourques - Llauro - Montauriol - Oms - Passa - Saint-Jean-Lasseille - Sainte-Colombe-de-la-Commanderie - Terrats - Tordères - Tresserre - Trouillas - Villemolaque

    • Transfert partiel

      CC Sud-Roussillon

      Alénya - Corneilla-del-Vercol - Montescot - Saint-Cyprien - Théza

    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Cabestany - Canet-en-Roussillon - Canohès - Llupia - Perpignan - Pollestres - Ponteilla - Saint-Nazaire - Saleilles - Villeneuve-de-la-Raho

    • Transfert partiel

      CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

      Bages - Elne - Ortaffa

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Aspres

      Banyuls-dels-Aspres - Brouilla - Caixas - Calmeilles - Castelnou - Fourques - Llauro - Montauriol - Oms - Passa - Saint-Jean-Lasseille - Sainte-Colombe-de-la-Commanderie - Terrats - Tordères - Tresserre - Trouillas - Villemolaque

    • Transfert partiel

      CC Sud-Roussillon

      Alénya - Corneilla-del-Vercol - Montescot - Saint-Cyprien - Théza

    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Cabestany - Canet-en-Roussillon - Canohès - Llupia - Perpignan - Pollestres - Ponteilla - Saint-Nazaire - Saleilles - Villeneuve-de-la-Raho

    • Transfert partiel

      CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

      Bages - Elne - Ortaffa

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 19/12/2013

Création d'un groupement

Le 16/10/2018

Extension de compétences vers un EPCI