SM des bassins versants du Réart, de ses affluents et de l'étang de Canet-Saint-Nazaire

MIS À JOUR LE 17/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMBVR
Numéro SIREN
200044147
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de Fenouillèdes
Parc d'Activités Sud Roussillon
66280 Saleilles
Commune du siège
Saleilles

Population

389 698Population totale regroupée en vigueur
326,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

246600449CC des Aspres923 333

66

246600282CC Sud-Roussillon1025 798

66

200027183CU Perpignan Méditerranée Métropole18281 973

66

200043602CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris358 594

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RALLO François

Président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.ATTARD Rémy

Vice président

CC des Aspres
MmeLESNE Maya

Vice président

CC des Aspres
M.MAGDALOU André

Vice président

CC Sud-Roussillon
M.THIBAUT Jean-Jacques

Vice président

CC Sud-Roussillon
M.DEL POSO Thierry

Vice président

CC Sud-Roussillon
M.MANAS Christophe

Vice président

CC Sud-Roussillon
M.MORICONI Jean-Charles

Vice président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.LAFFONT Rodolphe

Vice président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
MmeMAILLOCHAUD Alexandra

Vice président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
MmeCABRERA Maria

Vice président

CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 19/12/2013

Création d'un groupement

Le 17/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 16/10/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 16/10/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 16/10/2018

Retrait d'une collectivité d'un EPCI