SM des bassins versants du Réart, de ses affluents et de l'étang de Canet-Saint-Nazaire
MIS À JOUR LE 17/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMBVR
Numéro SIREN
200044147
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de Fenouillèdes
Parc d'Activités Sud Roussillon
66280 Saleilles
Commune du siège
Saleilles
Population
389 698Population totale regroupée en vigueur
326,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
11
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | RALLO François | Président | CU Perpignan Méditerranée Métropole |
M. | ATTARD Rémy | Vice président | CC des Aspres |
Mme | LESNE Maya | Vice président | CC des Aspres |
M. | MAGDALOU André | Vice président | CC Sud-Roussillon |
M. | THIBAUT Jean-Jacques | Vice président | CC Sud-Roussillon |
M. | DEL POSO Thierry | Vice président | CC Sud-Roussillon |
M. | MANAS Christophe | Vice président | CC Sud-Roussillon |
M. | MORICONI Jean-Charles | Vice président | CU Perpignan Méditerranée Métropole |
M. | LAFFONT Rodolphe | Vice président | CU Perpignan Méditerranée Métropole |
Mme | MAILLOCHAUD Alexandra | Vice président | CU Perpignan Méditerranée Métropole |
Mme | CABRERA Maria | Vice président | CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 19/12/2013
Création d'un groupement
Le 17/09/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 16/10/2018
Extension de compétences vers un EPCI
Le 16/10/2018
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 16/10/2018
Retrait d'une collectivité d'un EPCI