SM départemental de transport, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (SYDETOM)

MIS À JOUR LE 31/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256601501
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/11/1996
Date d'effet
29/11/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Boulevard de Clairfont
Naturopole Bâtiment 1
66350 Toulouges
BP 50029
Commune du siège
Toulouges
Adresse électronique
sydetom66@sydetom66.com
Site internet
www.sydetom66.com

Population

503 843Population totale regroupée en vigueur
111,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

13

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

246600399CC Pyrénées Cerdagne18 433

66

200027183CU Perpignan Méditerranée Métropole16281 973

66

200043602CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris458 594

66

246600373CC du Vallespir220 876

66

200049211CC Conflent-Canigó221 433

66

246600423CC Agly Fenouillèdes16 367

66

246600415CC Roussillon-Conflent117 313

66

246600464CC Pyrénées Catalanes14 294

66

246600449CC des Aspres223 333

66

200070365CC Corbières Salanque Méditerranée225 473

66

246600548CC du Haut Vallespir19 956

66

246600282CC Sud-Roussillon225 798

66

200049716SM ramassage ordures ménagères Font-Romeu-Odeillo-Via10

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VALIENTE BRUNO

Président

CU Perpignan Méditerranée Métropole

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Catalanes

      Ayguatébia-Talau - Bolquère - Caudiès-de-Conflent - Eyne - Fontrabiouse - Formiguères - La Cabanasse - La Llagonne - Les Angles - Matemale - Mont-Louis - Planès - Puyvalador - Railleu - Réal - Saint-Pierre-dels-Forcats - Sansa - Sauto

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Cerdagne

      Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes - Bourg-Madame - Dorres - Enveitg - Err - Estavar - Latour-de-Carol - Llo - Nahuja - Osséja - Palau-de-Cerdagne - Porta - Porté-Puymorens - Saillagouse - Sainte-Léocadie - Ur - Valcebollère

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Catalanes

      Ayguatébia-Talau - Bolquère - Caudiès-de-Conflent - Eyne - Fontrabiouse - Formiguères - La Cabanasse - La Llagonne - Les Angles - Matemale - Mont-Louis - Planès - Puyvalador - Railleu - Réal - Saint-Pierre-dels-Forcats - Sansa - Sauto

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Cerdagne

      Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes - Bourg-Madame - Dorres - Enveitg - Err - Estavar - Latour-de-Carol - Llo - Nahuja - Osséja - Palau-de-Cerdagne - Porta - Porté-Puymorens - Saillagouse - Sainte-Léocadie - Ur - Valcebollère

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 29/11/1996

Création d'un groupement

Le 27/03/2023

Le 08/12/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 08/12/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 08/12/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI