SM ramassage ordures ménagères Font-Romeu-Odeillo-Via
MIS À JOUR LE 28/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200049716
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
Commune du siège
Font-Romeu-Odeillo-Via
Population
2 574Population totale regroupée en vigueur
62,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | GARRABE-POUGET Jeannine | Président | CC Pyrénées Catalanes |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC Pyrénées Cerdagne
Targasonne - Égat
Transfert partiel
CC Pyrénées Catalanes
Font-Romeu-Odeillo-Via
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC Pyrénées Cerdagne
Targasonne - Égat
Transfert partiel
CC Pyrénées Catalanes
Font-Romeu-Odeillo-Via
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
66 | 256601501 | SM départemental de transport, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (SYDETOM) | SMF | 503 843 |
Liste des évènements
5
Le 16/12/2014
Création d'un groupement
Le 28/07/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 28/07/2020
Représentation substitution
Le 11/03/2015
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 16/12/2014
Transformer un syndicat en SMF