SM ramassage ordures ménagères Font-Romeu-Odeillo-Via

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200049716
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
Commune du siège
Font-Romeu-Odeillo-Via

Population

2 574Population totale regroupée en vigueur
62,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

246600464CC Pyrénées Catalanes41 944

66

246600399CC Pyrénées Cerdagne4630

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGARRABE-POUGET Jeannine

Président

CC Pyrénées Catalanes

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Cerdagne

      Targasonne - Égat

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Catalanes

      Font-Romeu-Odeillo-Via

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Cerdagne

      Targasonne - Égat

    • Transfert partiel

      CC Pyrénées Catalanes

      Font-Romeu-Odeillo-Via

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

66

256601501SM départemental de transport, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (SYDETOM)

SMF

503 843

Liste des évènements

5

Le 16/12/2014

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/07/2020

Représentation substitution

Le 11/03/2015

Ajouter - retirer - modifier un délégué