SIAEP Les Cluses - Le Perthus
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256600701
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/03/1976
Date d'effet
23/03/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Le Perthus
66480 Le Perthus
Commune du siège
Le Perthus
Téléphone
04 68 83 60 15
Population
829Population totale regroupée en vigueur
63,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THADEE THIERRY | Président | Le Perthus |
| M. | PUIGNAU ALEXANDRE | Vice président | Les Cluses |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
66 | 200015840 | SM pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon | SMO | 580 642 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué