SIAEP Bouleternère - Saint-Michel-de-Llotes - Corbère - Corbère-les-Cabanes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256600479
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/07/1949
Date d'effet
11/07/1949
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Bouleternère
66130 Bouleternère
Commune du siège
Bouleternère
Population
3 371Population totale regroupée en vigueur
112,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GATEU Philippe | Président | Saint-Michel-de-Llotes |
| M. | TRILLA Paul | 1er Vice-président | Bouleternère |
| M. | ROUQUET Patrick | 2ème Vice-président | Corbère |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election président et vice-présidents
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
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