SM pour la production d'eau potable Leucate - Le Barcarès
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200018729
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/01/2009
Date d'effet
20/01/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Boulevard Saint-Assiscle
Hôtel de l'Agglomération
66000 Perpignan
BP 20641
Commune du siège
Perpignan
Population
417 296Population totale regroupée en vigueur
282,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FERRAND Alain | Président | CU Perpignan Méditerranée Métropole |
| M. | PY Michel | Vice président | CA Le Grand Narbonne |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
66 | 200015840 | SM pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon | SMO | 580 642 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification des coordonnées