SM pour la production d'eau potable Leucate - Le Barcarès

MIS À JOUR LE 05/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200018729
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/01/2009
Date d'effet
20/01/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Boulevard Saint-Assiscle
Hôtel de l'Agglomération
66000 Perpignan
BP 20641
Commune du siège
Perpignan

Population

10 826Population totale regroupée en vigueur
309,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

241100593CA Le Grand Narbonne34 584

66

200027183CU Perpignan Méditerranée Métropole36 242

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERRAND Alain

Président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.PY Michel

Vice président

CA Le Grand Narbonne

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CU Perpignan Méditerranée Métropole

      Le Barcarès

    • Transfert partiel

      CA Le Grand Narbonne

      Leucate

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

66

200015840SM pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon

SMO

449 903

Liste des évènements

3

Le 20/01/2009

Création d'un groupement

Le 20/12/2013