SM SCOT Littoral Sud
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256601782
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/12/2002
Date d'effet
17/12/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Chemin de Charlemagne
66700 Argelès-sur-Mer
Commune du siège
Argelès-sur-Mer
Population
79 470Population totale regroupée en vigueur
167Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PARRA Antoine | Président | CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris |
| M. | MOLI Samuel | Vice-président | CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris |
| M. | GRAU Christian | Vice-président | CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris |
| M. | COMES François | Vice-président | CC du Vallespir |
| M. | PUIGNAU Alexandre | Vice-président | CC du Vallespir |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté n°2014189-0013 du 8 juillet 2014 constatant l'extension du périmètre du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Littoral Sud