Institut Régional de Sommellerie Sud de France
MIS À JOUR LE 16/03/2022
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200096741
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/12/2021
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Allée Hector Capdellayre
66300 Thuir
BP 11
Commune du siège
Thuir
Téléphone
04 68 53 21 87
Population
81 927Population totale regroupée en vigueur
156,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PARRA ANTOINE | Président | CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris |
M. | SOLE JEAN MICHEL | Vice président | CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris |
M. | OLIVE RENE | Vice président | CC des Aspres |
Mme | GONZALEZ NICOLE | Vice président | CC des Aspres |
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 09/12/2021
Création d'un syndicat mixte fermé
Le 16/03/2022
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges