Institut Régional de Sommellerie Sud de France

MIS À JOUR LE 16/03/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200096741
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/12/2021
Date d'effet
01/01/2022
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Allée Hector Capdellayre
66300 Thuir
BP 11
Commune du siège
Thuir
Téléphone
04 68 53 21 87

Population

81 927Population totale regroupée en vigueur
156,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

200043602CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris558 594

66

246600449CC des Aspres523 333

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PARRA ANTOINE

Président

CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
M.SOLE JEAN MICHEL

Vice président

CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
M.OLIVE RENE

Vice président

CC des Aspres
MmeGONZALEZ NICOLE

Vice président

CC des Aspres

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/12/2021

Le 16/03/2022

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges