SI pour le dessèchement du Flot de Wingles

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 22/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078285
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lens
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Rue Jules Guesde
Hôtel de Ville
62410 Wingles
BP 65
Commune du siège
Wingles
Téléphone
03 21 08 69 00
Adresse électronique
alain.debuisson@wingles.fr DGS: bruno.napierala@free.fr

Population

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

200093201Métropole Européenne de Lille10

62

246200364CA de Lens - Liévin50

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALLOI Frédéric

Autre délégué

CA de Lens - Liévin
M.FRANCKE Nicolas

Autre délégué

CA de Lens - Liévin
M.MESSENT Sébastien

Autre délégué

CA de Lens - Liévin
M.KOPROWSKI Georges

Autre délégué

CA de Lens - Liévin
M.GODART Nicolas

Autre délégué

CA de Lens - Liévin

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 26/12/2017

Création d'un groupement

Le 22/07/2022

Fin des compétences

Le 24/09/2020

Election des délégués de la CALL

Le 25/10/2019

Création de la métropole issue de la fusion de la CC Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille

Le 25/04/2019

Election des délégués de la CALL