SM du SCOT de Cubzaguais Nord Gironde
MIS À JOUR LE 18/03/2021
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200078319
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
365 Avenue Boucicaut
Maison France Services
33240 Saint-André-de-Cubzac
Commune du siège
Saint-André-de-Cubzac
Population
59 972Population totale regroupée en vigueur
165,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | MONSEIGNE CELIA | Président | CC du Grand Cubzaguais |
M. | DESPERIEZ JEAN-LUC | Vice président | CC Latitude Nord Gironde |
M. | HAPPER ERIC | Vice président | CC Latitude Nord Gironde |
Mme | MIZIAK BRIGITTE | Vice président | CC Latitude Nord Gironde |
M. | TABONE ALAIN | Vice président | CC du Grand Cubzaguais |
Mme | GUINAUDIE VALERIE | Vice président | CC du Grand Cubzaguais |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Transfert total
CC Latitude Nord Gironde
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 28/12/2017
Création du syndicat mixte du SCOT de"Cubzaguais Nord Gironde "entre la communauté de commune Latitude Nord Gironde et la communauté de communes du Cubzaguais.
Le 18/03/2021
Modification de la raison sociale et du sigle