SM du SCOT de Cubzaguais Nord Gironde
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200078319
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
365 Avenue Boucicaut
Maison France Services
33240 Saint-André-de-Cubzac
Commune du siège
Saint-André-de-Cubzac
Population
60 285Population totale regroupée en vigueur
166,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GUINAUDIE Valérie | Président | CC du Grand Cubzaguais |
| M. | DUMAS Florian | 1er Vice-président | CC Latitude Nord Gironde |
| M. | POTIER Patrice | 2ème Vice-président | CC du Grand Cubzaguais |
| M. | DESPERIEZ Jean-Luc | 3ème Vice-président | CC Latitude Nord Gironde |
| M. | COURSEAUX Mickaël | 4ème Vice-président | CC du Grand Cubzaguais |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CC Latitude Nord Gironde
CC du Grand Cubzaguais
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du syndicat mixte du SCOT de"Cubzaguais Nord Gironde "entre la communauté de commune Latitude Nord Gironde et la communauté de communes du Cubzaguais.
Modification de la raison sociale et du sigle