SM du SCOT de Cubzaguais Nord Gironde

MIS À JOUR LE 18/03/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078319
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
365 Avenue Boucicaut
Maison France Services
33240 Saint-André-de-Cubzac
Commune du siège
Saint-André-de-Cubzac

Population

59 972Population totale regroupée en vigueur
165,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243301181CC Latitude Nord Gironde621 898

33

243301223CC du Grand Cubzaguais938 074

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMONSEIGNE CELIA

Président

CC du Grand Cubzaguais
M.DESPERIEZ JEAN-LUC

Vice président

CC Latitude Nord Gironde
M.HAPPER ERIC

Vice président

CC Latitude Nord Gironde
MmeMIZIAK BRIGITTE

Vice président

CC Latitude Nord Gironde
M.TABONE ALAIN

Vice président

CC du Grand Cubzaguais
MmeGUINAUDIE VALERIE

Vice président

CC du Grand Cubzaguais

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Latitude Nord Gironde

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 28/12/2017

Création du syndicat mixte du SCOT de"Cubzaguais Nord Gironde "entre la communauté de commune Latitude Nord Gironde et la communauté de communes du Cubzaguais.

Le 18/03/2021

Modification de la raison sociale et du sigle