SM du Sud Gironde
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200078335
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Langon
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/01/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue Canton
33490 Saint-Macaire
Commune du siège
Saint-Macaire
Téléphone
05 64 37 71 00
Adresse électronique
assistante@scotsudgironde.fr
Site internet
www.scotsudgironde.fr/
Population
131 820Population totale regroupée en vigueur
52,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARTY Bruno | Président | CC du Réolais en Sud Gironde |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression de compétences
Extension de compétences vers un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des coordonnées administratives