SM à vocation scolaire Longueil - Quiberville-sur-Mer - Sainte-Marguerite-sur-Mer
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200078376
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/2017
Date d'effet
29/12/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
250 Rue de la Mer
Mairie
76860 Longueil
Commune du siège
Longueil
Téléphone
02 35 83 00 64
Adresse électronique
smvos@lqsm.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
2220 Route de la Mer
Mairie
76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer
Téléphone
02 35 84 54 06
Population
1 738Population totale regroupée en vigueur
66,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
76 | 200069839 | CC de la Côte d'Albâtre | 4 | 183 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | HEMERYCK Catherine | Président | Quiberville-sur-Mer |
| M. | LECLERCQ Rémi | 1er Vice-président | Longueil |
| Mme | CARPINTERI Anna | 2ème Vice-président | Sainte-Marguerite-sur-Mer |
| M. | PETIT Raphaël | 3ème Vice-président | Saint-Aubin-sur-Mer |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
CC de la Côte d'Albâtre
Saint-Aubin-sur-Mer
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
CC de la Côte d'Albâtre
Saint-Aubin-sur-Mer
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Longueil - Quiberville-sur-Mer - Saint-Aubin-sur-Mer - Sainte-Marguerite-sur-Mer
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Changement adresse mel
Changement adresse mel
Président et vice-présidents élus
Election
AP 29 12 2017 - Substitution de la CC Côte d'Albatre et transformation du SI en Syndicat Mixte