SM à vocation scolaire Longueil - Quiberville-sur-Mer - Sainte-Marguerite-sur-Mer

MIS À JOUR LE 03/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200078376
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2017
Date d'effet
29/12/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
250 Rue de la Mer
Mairie
76860 Longueil
Commune du siège
Longueil
Téléphone
02 35 83 00 64
Adresse électronique
sivos.lqsm@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2220 Mairie Route de la Mer
76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer
Téléphone
02 35 84 54 06

Population

1 740Population totale regroupée en vigueur
66,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76395217603950Longueil4517

76

76515217605153Quiberville-sur-Mer4558

76

76564217605641Saint-Aubin-sur-Mer4177

76

76605217606052Sainte-Marguerite-sur-Mer4488

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200069839CC de la Côte d'Albâtre4177

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePOULLAIN Isabelle

Président

Longueil
MmeHEMERYCK Catherine

1er Vice président

Quiberville-sur-Mer
MmeMOUQUET Christine

2ème Vice président

Sainte-Marguerite-sur-Mer
MmeHOCQUIGNY Marie-Odile

3ème Vice président

Saint-Aubin-sur-Mer
M.LECLERCQ Rémi

4ème Vice président

Longueil

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC de la Côte d'Albâtre

      Saint-Aubin-sur-Mer

  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire
    • Transfert partiel

      CC de la Côte d'Albâtre

      Saint-Aubin-sur-Mer

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • À la carte

      Longueil - Quiberville-sur-Mer - Saint-Aubin-sur-Mer - Sainte-Marguerite-sur-Mer

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 11/06/2020

Election

Le 29/12/2017

AP 29 12 2017 - Substitution de la CC Côte d'Albatre et transformation du SI en Syndicat Mixte

Le 12/07/2010

Le 16/11/2007

AP 16 11 2007 - Prise de compétence restauration et garderie

Le 23/05/2005

AP 23 05 2005 - Prise de compétence péri et para scolaire