SM à vocation scolaire de la région de Crasville-la-Rocquefort

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200078418
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2017
Date d'effet
29/12/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Église
Mairie
76740 Crasville-la-Rocquefort
Commune du siège
Crasville-la-Rocquefort
Téléphone
02 35 97 43 76
Adresse électronique
mairie-sg.crasvillelarocquefort@orange.fr

Population

819Population totale regroupée en vigueur
51,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76140217601400Brametot2200

76

76190217601905Crasville-la-Rocquefort2210

76

76519217605195Rainfreville278

76

76694217606946Tocqueville-en-Caux2145

76

76731217607316Vénestanville2186

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200069839CC de la Côte d'Albâtre2410

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAUCON Patrice

Président

Crasville-la-Rocquefort
M.ALIGNY Jean-François

1er Vice président

Brametot
MmeLALLEMAND Amélie

2ème Vice président

Crasville-la-Rocquefort
M.DELAUNAY Alain

3ème Vice président

Vénestanville

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • À la carte

      Brametot - Crasville-la-Rocquefort - Rainfreville - Tocqueville-en-Caux - Vénestanville

  • Restauration scolaire
    • À la carte

      Brametot - Crasville-la-Rocquefort - Rainfreville - Tocqueville-en-Caux - Vénestanville

  • Garderie périscolaire
    • À la carte

      Rainfreville - Tocqueville-en-Caux - Vénestanville

    • Transfert partiel

      CC de la Côte d'Albâtre

      Brametot - Crasville-la-Rocquefort

Autres

  • Autres
    • À la carte

      Brametot - Crasville-la-Rocquefort - Rainfreville - Tocqueville-en-Caux - Vénestanville

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 25/09/2020

Election

Le 29/12/2017

AP 29 12 2017 - Transformation du SI en syndicat mixte et représentation/susbtitution de la CC Côte d'albatre

Le 19/02/2015

AP 19 02 2015 - Prise de compétence transport scolaire en qualité d'AO2 et autres

Le 18/06/2003

AP 18 06 2003 - Retrait Autigny et suppression compétence transport scolaire

Le 16/01/2001

AP 16 01 2001 - Précision sur les compétences