SM du Pays du Mans

MIS À JOUR LE 28/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200078426
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Le Mans
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15-17 Rue Gougeard
72000 Le Mans
CS 51529
Commune du siège
Le Mans
Téléphone
02 43 51 23 23
Adresse électronique
accueil@paysdumans.fr

Population

323 348Population totale regroupée en vigueur
200,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

247200132CU Le Mans Métropole35213 722

72

200072718CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé718 364

72

200068963CC Maine Coeur de Sarthe722 264

72

247200447CC Orée de Bercé - Belinois719 838

72

247200421CC du Sud Est Manceau718 396

72

200072684CC Le Gesnois Bilurien830 764

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

72

227200029Département de la Sarthe139

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE FOLL Stéphane

Président

CU Le Mans Métropole

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 01/12/2017

Création d'un groupement

Le 30/11/2021

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 21/10/2019

Modification des coordonnées administratives

Le 07/03/2019

Changement du siège social du syndicat mixte du Pays du Mans

Le 30/10/2018

Ajout Président