SM du SCOT Centre Manche Ouest
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200078525
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Hôtel de Ville
50200 Coutances
Commune du siège
Coutances
Population
72 543Population totale regroupée en vigueur
64,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BINET Jean-René | Président | CC Coutances Mer et Bocage |
| M. | BOURDIN Jean-Dominique | Vice président | CC Coutances Mer et Bocage |
| M. | RENAUD Thierry | Vice président | CC Côte Ouest Centre Manche |
| M. | LECLERE Alain | Vice président | CC Côte Ouest Centre Manche |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification de la raison sociale et du sigle
Elections du Président et des Vice-présidents
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges