SI de la vallée de l'Ondaine
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200078756
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Jean Jaurès
Hôtel de Ville
42500 Le Chambon-Feugerolles
BP 39
Commune du siège
Le Chambon-Feugerolles
Téléphone
04 77 40 30 20
Adresse électronique
vallee.ondaine@wanadoo.fr
Population
20 484Population totale regroupée en vigueur
853,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FARA David | Président | Le Chambon-Feugerolles |
| M. | BONNEFOY Cyrille | Vice-président | La Ricamarie |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts et du périmètre
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Extension de compétences vers un EPCI
Changement de l'adresse du siège du syndicat intercommunal de la vallée de l'Ondaine