SI de la vallée de l'Ondaine

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200078756
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Jean Jaurès
Hôtel de Ville
42500 Le Chambon-Feugerolles
BP 39
Commune du siège
Le Chambon-Feugerolles
Téléphone
04 77 40 30 20
Adresse électronique
vallee.ondaine@wanadoo.fr

Population

63 917Population totale regroupée en vigueur
608,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42031214200313Caloire2330

42

42095214200958Firminy217 303

42

42099214200990Fraisses23 871

42

42183214201832La Ricamarie28 208

42

42044214200446Le Chambon-Feugerolles212 386

42

42189214201899Roche-la-Molière29 951

42

42262214202624Saint-Maurice-en-Gourgois21 863

42

42270214202707Saint-Paul-en-Cornillon21 377

42

42316214203168Unieux28 628

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FARAT David

Président

Le Chambon-Feugerolles
M.LUYA Julien

Vice président

Firminy
M.RICHARD Didier

Vice président

Roche-la-Molière

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 11/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 23/07/2019

Changement de l'adresse du siège du syndicat intercommunal de la vallée de l'Ondaine

Le 09/11/2018

Mise à jour ASPIC