SM des ruisseaux du Haut-Chemin
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200078798
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16A Rue du 10 Juin
Mairie
57640 Charly-Oradour
Commune du siège
Charly-Oradour
Population
307 860Population totale regroupée en vigueur
434,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HUBERTY Renè | Président | CC Rives de Moselle |
| Mme | BERGER Delphine | Vice président | Metz Métropole |
| M. | BALLARINI Jean-Louis | Vice président | Metz Métropole |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de nom SM des Bassins Versants devient SM des ruisseaux du Haut-Chemin
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Transformer un syndicat en SMF