Syndicat des eaux et rivières (SYER) des côteaux de Dordogne

MIS À JOUR LE 15/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078970
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/04/1962
Date d'effet
03/04/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
33350 Belvès-de-Castillon
Commune du siège
Castillon-la-Bataille
Téléphone
05 57 47 96 00
Adresse électronique
mairiebelvesdecastillon@wanadoo.fr

Population

40 458Population totale regroupée en vigueur
210,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243301454CC Castillon/Pujols56 609

33

200035533CC du Grand Saint Emilionnais148 001

33

200070092CA du Libournais225 848

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FENELON DANIEL

Président

CC du Grand Saint Emilionnais
M.FAURE CHARLES

Vice président

CC Castillon/Pujols
M.BIGOT PATRICK

Vice président

CC du Grand Saint Emilionnais

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Castillon/Pujols

      Castillon-la-Bataille - Les Salles-de-Castillon - Saint-Magne-de-Castillon - Saint-Michel-de-Montaigne - Sainte-Colombe

    • Transfert partiel

      CC du Grand Saint Emilionnais

      Belvès-de-Castillon - Francs - Gardegan-et-Tourtirac - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Hippolyte - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Pey-d'Armens - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Sulpice-de-Faleyrens - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Sainte-Terre - Vignonet

    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Libourne - Pomerol

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Castillon/Pujols

      Castillon-la-Bataille - Les Salles-de-Castillon - Saint-Magne-de-Castillon - Saint-Michel-de-Montaigne - Sainte-Colombe

    • Transfert partiel

      CC du Grand Saint Emilionnais

      Belvès-de-Castillon - Francs - Gardegan-et-Tourtirac - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Hippolyte - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Pey-d'Armens - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Sulpice-de-Faleyrens - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Sainte-Terre - Vignonet

    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Libourne - Pomerol

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Castillon/Pujols

      Castillon-la-Bataille - Les Salles-de-Castillon - Saint-Magne-de-Castillon - Saint-Michel-de-Montaigne - Sainte-Colombe

    • Transfert partiel

      CC du Grand Saint Emilionnais

      Belvès-de-Castillon - Francs - Gardegan-et-Tourtirac - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Hippolyte - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Pey-d'Armens - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Sulpice-de-Faleyrens - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Sainte-Terre - Vignonet

    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Libourne - Pomerol

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Castillon/Pujols

      Castillon-la-Bataille - Les Salles-de-Castillon - Saint-Magne-de-Castillon - Saint-Michel-de-Montaigne - Sainte-Colombe

    • Transfert partiel

      CC du Grand Saint Emilionnais

      Belvès-de-Castillon - Francs - Gardegan-et-Tourtirac - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Hippolyte - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Pey-d'Armens - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Sulpice-de-Faleyrens - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Sainte-Terre - Vignonet

    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Libourne - Pomerol

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 03/04/1962

Création d'un groupement

Le 14/08/2019

Modification de la raison sociale et du sigle