Syndicat des eaux et rivières (SYER) des côteaux de Dordogne
MIS À JOUR LE 15/01/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FENELON DANIEL | Président | CC du Grand Saint Emilionnais |
M. | FAURE CHARLES | Vice président | CC Castillon/Pujols |
M. | BIGOT PATRICK | Vice président | CC du Grand Saint Emilionnais |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Castillon/Pujols
Castillon-la-Bataille - Les Salles-de-Castillon - Saint-Magne-de-Castillon - Saint-Michel-de-Montaigne - Sainte-Colombe
Transfert partiel
CC du Grand Saint Emilionnais
Belvès-de-Castillon - Francs - Gardegan-et-Tourtirac - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Hippolyte - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Pey-d'Armens - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Sulpice-de-Faleyrens - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Sainte-Terre - Vignonet
Transfert partiel
CA du Libournais
Libourne - Pomerol
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Castillon/Pujols
Castillon-la-Bataille - Les Salles-de-Castillon - Saint-Magne-de-Castillon - Saint-Michel-de-Montaigne - Sainte-Colombe
Transfert partiel
CC du Grand Saint Emilionnais
Belvès-de-Castillon - Francs - Gardegan-et-Tourtirac - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Hippolyte - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Pey-d'Armens - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Sulpice-de-Faleyrens - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Sainte-Terre - Vignonet
Transfert partiel
CA du Libournais
Libourne - Pomerol
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Castillon/Pujols
Castillon-la-Bataille - Les Salles-de-Castillon - Saint-Magne-de-Castillon - Saint-Michel-de-Montaigne - Sainte-Colombe
Transfert partiel
CC du Grand Saint Emilionnais
Belvès-de-Castillon - Francs - Gardegan-et-Tourtirac - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Hippolyte - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Pey-d'Armens - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Sulpice-de-Faleyrens - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Sainte-Terre - Vignonet
Transfert partiel
CA du Libournais
Libourne - Pomerol
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Castillon/Pujols
Castillon-la-Bataille - Les Salles-de-Castillon - Saint-Magne-de-Castillon - Saint-Michel-de-Montaigne - Sainte-Colombe
Transfert partiel
CC du Grand Saint Emilionnais
Belvès-de-Castillon - Francs - Gardegan-et-Tourtirac - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Hippolyte - Saint-Laurent-des-Combes - Saint-Pey-d'Armens - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Sulpice-de-Faleyrens - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Sainte-Terre - Vignonet
Transfert partiel
CA du Libournais
Libourne - Pomerol
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 03/04/1962
Le 14/08/2019
Le 28/12/2017
Le 28/12/2017