SI d'assainissement de la vallée de l'Oise Sud (SIAVOS)

MIS À JOUR LE 05/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200078988
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance d'assainissement collectif

Dates de l'arrêté

Date de création
26/10/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Bis Rue des Gords
95430 Auvers-sur-Oise
Commune du siège
Auvers-sur-Oise
Téléphone
01 34 48 42 59
Adresse électronique
contact@siavos.fr
Site internet
www.siavos.fr

Population

26 637Population totale regroupée en vigueur
634,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95039219500394Auvers-sur-Oise36 924

95

95392219503927Mériel35 394

95

95394219503943Méry-sur-Oise310 085

95

95678219506789Villiers-Adam2864

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

200058485CA Val Parisis23 370

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EON Pierre-Edouard

Président

Méry-sur-Oise
M.MACE Bruno

Vice président

Villiers-Adam
M.COURTOIS Jean-Pierre

Vice président

Mériel
MmeMEZIERES Isabelle

Vice président

Auvers-sur-Oise
M.BERNARD Dominique

Vice président

CA Val Parisis
M.MARCHAIS Hubert

Membre du bureau

Méry-sur-Oise
M.DOHY Alexandre

Membre du bureau

Méry-sur-Oise
M.MONTAGNIER Eric

Membre du bureau

Villiers-Adam
M.FRANCOIS Jérôme

Membre du bureau

Mériel
MmeMAGNE Nadège

Membre du bureau

Mériel
M.LEMBA DIYANGI Abel

Membre du bureau

Auvers-sur-Oise
M.OBERTI Jean-Pierre

Membre du bureau

Auvers-sur-Oise
M.HUART Sébastien

Membre du bureau

CA Val Parisis

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Val Parisis

      Frépillon

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Val Parisis

      Frépillon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 26/10/2017

Création d'un groupement

Le 26/10/2017

Représentation-substitution de la communauté d'agglomération Val Parisis à la commune de Frépillon au sein du SIAVOS, au 1er janvier 2018. (art. L 5216-7 du CGCT). Le SI est transformé en syndicat mixte.