SI d'études, de travaux et d'aménagement de la vallée de l'Isle

MIS À JOUR LE 11/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200078996
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
33230 Guitres
Commune du siège
Guîtres
Téléphone
05 57 69 10 34

Population

73 761Population totale regroupée en vigueur
153,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

200070092CA du Libournais2259 596

33

200035533CC du Grand Saint Emilionnais149 478

33

243301397CC du Fronsadais34 687

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REDON DAVID

Président

CA du Libournais
M.DUBAN JEAN-PHILIPPE

Vice président

CA du Libournais
M.DECAESTEKE GERALD

Vice président

CA du Libournais
M.FONDECAVE PATRICK

Vice président

CA du Libournais
M.RAMBAUD ALAIN

Vice président

CA du Libournais
M.GATINEL DIDIER

Vice président

CC du Grand Saint Emilionnais
M.DUBOUDIN DOMINIQUE

Vice président

CC du Grand Saint Emilionnais

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Abzac - Bonzac - Camps-sur-l'Isle - Coutras - Gours - Guîtres - Lalande-de-Pomerol - Le Fieu - Les Billaux - Libourne - Pomerol - Porchères - Puynormand - Sablons - Saint-Antoine-sur-l'Isle - Saint-Christophe-de-Double - Saint-Denis-de-Pile - Saint-Martin-de-Laye - Saint-Médard-de-Guizières - Saint-Sauveur-de-Puynormand - Saint-Seurin-sur-l'Isle - Savignac-de-l'Isle

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Fronsac - Galgon - Saillans

    • Transfert partiel

      CC du Grand Saint Emilionnais

      Francs - Les Artigues-de-Lussac - Lussac - Montagne - Néac - Petit-Palais-et-Cornemps - Puisseguin - Saint-Christophe-des-Bardes - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Tayac

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Abzac - Bonzac - Camps-sur-l'Isle - Coutras - Gours - Guîtres - Lalande-de-Pomerol - Le Fieu - Les Billaux - Libourne - Pomerol - Porchères - Puynormand - Sablons - Saint-Antoine-sur-l'Isle - Saint-Christophe-de-Double - Saint-Denis-de-Pile - Saint-Martin-de-Laye - Saint-Médard-de-Guizières - Saint-Sauveur-de-Puynormand - Saint-Seurin-sur-l'Isle - Savignac-de-l'Isle

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Fronsac - Saillans

    • Transfert partiel

      CC du Grand Saint Emilionnais

      Francs - Les Artigues-de-Lussac - Lussac - Montagne - Néac - Puisseguin - Saint-Christophe-des-Bardes - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Tayac

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Abzac - Bonzac - Camps-sur-l'Isle - Coutras - Gours - Guîtres - Lalande-de-Pomerol - Le Fieu - Les Billaux - Libourne - Pomerol - Porchères - Puynormand - Sablons - Saint-Antoine-sur-l'Isle - Saint-Christophe-de-Double - Saint-Denis-de-Pile - Saint-Martin-de-Laye - Saint-Médard-de-Guizières - Saint-Sauveur-de-Puynormand - Saint-Seurin-sur-l'Isle - Savignac-de-l'Isle

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Fronsac - Galgon - Saillans

    • Transfert partiel

      CC du Grand Saint Emilionnais

      Francs - Les Artigues-de-Lussac - Lussac - Montagne - Néac - Petit-Palais-et-Cornemps - Puisseguin - Saint-Christophe-des-Bardes - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Tayac

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Abzac - Bonzac - Camps-sur-l'Isle - Coutras - Gours - Guîtres - Lalande-de-Pomerol - Le Fieu - Les Billaux - Libourne - Pomerol - Porchères - Puynormand - Sablons - Saint-Antoine-sur-l'Isle - Saint-Christophe-de-Double - Saint-Denis-de-Pile - Saint-Martin-de-Laye - Saint-Médard-de-Guizières - Saint-Sauveur-de-Puynormand - Saint-Seurin-sur-l'Isle - Savignac-de-l'Isle

    • Transfert partiel

      CC du Fronsadais

      Fronsac - Galgon - Saillans

    • Transfert partiel

      CC du Grand Saint Emilionnais

      Francs - Les Artigues-de-Lussac - Lussac - Montagne - Néac - Petit-Palais-et-Cornemps - Puisseguin - Saint-Christophe-des-Bardes - Saint-Cibard - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Philippe-d'Aiguille - Saint-Émilion - Saint-Étienne-de-Lisse - Tayac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

24

252460357SM interdépartemental de la vallée de l'Isle

SMF

265 279

Liste des évènements

2

Le 28/12/2017

Création d'un groupement

Le 28/12/2017