SM interdépartemental de la vallée de l'Isle

MIS À JOUR LE 30/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252460357
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/06/2002
Date d'effet
05/06/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
24700 Saint-Martial-d'Artenset
Commune du siège
Saint-Martial-d'Artenset

Population

265 279Population totale regroupée en vigueur
75,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200043362SM du bassin de l'Isle49191 518

33

200078996SI d'études, de travaux et d'aménagement de la vallée de l'Isle3973 761

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REDON David

Président

SI d'études, de travaux et d'aménagement de la vallée de l'Isle

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0