SM interdépartemental de la vallée de l'Isle
MIS À JOUR LE 30/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
252460357
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/06/2002
Date d'effet
05/06/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
24700 Saint-Martial-d'Artenset
Commune du siège
Saint-Martial-d'Artenset
Population
265 279Population totale regroupée en vigueur
75,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | REDON David | Président | SI d'études, de travaux et d'aménagement de la vallée de l'Isle |
Compétences
1
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
0