SM du bassin de l'Isle

MIS À JOUR LE 18/04/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200043362
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
196 Route des Grands Champs
24400 Saint-Laurent-des-Hommes
Commune du siège
Saint-Laurent-des-Hommes
Téléphone
05 53 80 58 51

Population

191 518Population totale regroupée en vigueur
62,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200040392CA Le Grand Périgueux21108 161

24

200040095CC Isle Vern Salembre en Périgord719 216

24

200069094CC Isle et Crempse en Périgord614 726

24

242401024CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord814 124

24

200041150CC Terrassonnais Haut Périgord Noir222 587

24

200040384CC Isle Double Landais512 704

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOBBELS Stéphane

Président

CA Le Grand Périgueux

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Isle Vern Salembre en Périgord - CA Le Grand Périgueux - CC Isle et Crempse en Périgord - CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord - CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

24

252460357SM interdépartemental de la vallée de l'Isle

SMF

265 279

Liste des évènements

1

Le 31/05/2013

Arrêté portant création du syndict mixte issu de la fusion du syndicat mixte d'études et de travaux pour l'aménagement et l'entretien du bassin de l'Isle en Périgord, du syndicat mixte d'assainissement de la vallée du Salembre, du syndicat mixte de travaux en vue de l'assainissement du Vern et du syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de la Crempse et de ses affluents