CC Isle Double Landais

MIS À JOUR LE 10/12/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200040384
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4B Rue du Maréchal Joffre
24700 Montpon-Ménestérol
Commune du siège
Montpon-Ménestérol

Population

12 704Population totale regroupée en vigueur
54,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24159212401590Échourgnac1401

24

24165212401657Eygurande-et-Gardedeuil1412

24

24329212403299Le Pizou31 438

24

24264212402648Ménesplet41 934

24

24294212402945Montpon-Ménestérol135 914

24

24297212402978Moulin-Neuf2979

24

24380212403802Saint-Barthélemy-de-Bellegarde1507

24

24449212404495Saint-Martial-d'Artenset2963

24

24500212405005Saint-Sauveur-Lalande1156

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOTTERIE Jean-Paul

Président

Montpon-Ménestérol
M.VERGNAUD Lionel

Vice président

Le Pizou
M.PIEDFERT Guy

Vice président

Eygurande-et-Gardedeuil
M.CHAUSSADE Jean-Claude

Vice président

Ménesplet
M.COUSTILLAS Michel

Vice président

Ménesplet
M.LECONTE Vincent

Vice président

Montpon-Ménestérol
M.WILLIAMS Anthony

Vice président

Montpon-Ménestérol
M.ELIZABETH Georges

Vice président

Moulin-Neuf
M.LECONTE Dominique

Vice président

Saint-Martial-d'Artenset

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

24

200045771SM Périgord Numérique

SMO

426 445

24

200060697SM du Pays de l'Isle en Périgord

SMF

154 807

24

200043362SM du bassin de l'Isle

SMF

191 518

24

200089654SMO de logement social de la Dordogne

SMO

254 541

24

252405329SM départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

382 465

33

253306617SM intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais-Haute Gironde (SMICVAL)

SMF

216 872

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

656 636Dotation globaleen euros

656636 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation303 26546 %
Dont dotation d'intercommunalité353 37154 %
50,5 €DGF par habitant
13 011Population "DGF"
3 475 918 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

1

Le 09/10/2013

Arrêté complétant l'arrêté n°2103147-002 du 27 mai 2013 portant création de l'EPCI issu de la fusion des communautés de communes Isle et Double et Basse Vallée de l'Isle