SM du Pays de l'Isle en Périgord

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200060697
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2015
Date d'effet
17/12/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
98 Bis Avenue du Général de Gaulle
24000 Périgueux
Commune du siège
Périgueux
Téléphone
05 53 35 13 53

Population

154 807Population totale regroupée en vigueur
79,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200040392CA Le Grand Périgueux25108 161

24

200040095CC Isle Vern Salembre en Périgord1119 216

24

200040384CC Isle Double Landais712 704

24

200069094CC Isle et Crempse en Périgord814 726

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEGAY Emmanuel

Président

CA Le Grand Périgueux

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/12/2015

Le 03/07/2023