SM du Pays de l'Isle en Périgord
MIS À JOUR LE 28/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200060697
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/12/2015
Date d'effet
17/12/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
98 Bis Avenue du Général de Gaulle
24000 Périgueux
Commune du siège
Périgueux
Téléphone
05 53 35 13 53
Population
154 807Population totale regroupée en vigueur
79,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LEGAY Emmanuel | Président | CA Le Grand Périgueux |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 17/12/2015
Création d'un syndicat mixte fermé
Le 03/07/2023
Modification des coordonnées