SM départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMD 3
Numéro SIREN
252405329
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/12/1995
Date d'effet
22/12/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Rampinsolle
24660 Coulouneix-Chamiers
Commune du siège
Coulounieix-Chamiers
Adresse électronique
contact@smd3.fr

Population

396 438Population totale regroupée en vigueur
46,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

18

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200041440CC de Domme- Villefranche du Périgord02 216

24

200041168CC de la Vallée de l'Homme09 764

24

200041051CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède08 221

24

200040400CC du Périgord Ribéracois019 986

24

242400752CC Périgord-Limousin014 478

24

242401024CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord014 124

24

200041150CC Terrassonnais Haut Périgord Noir07 558

24

200040392CA Le Grand Périgueux9108 161

24

252402466SMCTOM de Nontron227 121

24

200040095CC Isle Vern Salembre en Périgord219 216

24

252402284SMICTOM du Périgord Noir341 092

24

200069094CC Isle et Crempse en Périgord214 726

24

200034833CC des Bastides Dordogne-Périgord018 935

24

200040889CC de Portes Sud Périgord08 586

24

200070647CA Bergeracoise063 239

24

200034197CC de Montaigne Montravel et Gurson05 216

24

242400935CC du Pays de Saint Aulaye02 894

24

200040384CC Isle Double Landais011 725

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROTANO Pascal

Président

CA Le Grand Périgueux

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

      Ajat - Auriac-du-Périgord - Azerat - Badefols-d'Ans - Bars - Boisseuilh - Chourgnac - Coubjours - Fossemagne - Gabillou - Granges-d'Ans - Hautefort - La Chapelle-Saint-Jean - Limeyrat - Montagnac-d'Auberoche - Nailhac - Sainte-Eulalie-d'Ans - Sainte-Orse - Sainte-Trie - Teillots - Temple-Laguyon - Thenon - Tourtoirac

    • Transfert partiel

      CC de Montaigne Montravel et Gurson

      Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières - Carsac-de-Gurson - Minzac - Montazeau - Montpeyroux - Saint-Géraud-de-Corps - Saint-Martin-de-Gurson - Saint-Méard-de-Gurçon - Saint-Rémy - Saint-Vivien - Villefranche-de-Lonchat

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint Aulaye

      Saint Aulaye-Puymangou - Saint Privat en Périgord - Saint-Vincent-Jalmoutiers - Servanches

    • Transfert partiel

      CC Isle Double Landais

      Eygurande-et-Gardedeuil - Le Pizou - Montpon-Ménestérol - Ménesplet - Saint-Barthélemy-de-Bellegarde - Saint-Martial-d'Artenset - Saint-Sauveur-Lalande - Échourgnac

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de l'Homme

      Audrix - Campagne - Fleurac - Journiac - Le Bugue - Les Eyzies - Limeuil - Mauzens-et-Miremont - Plazac - Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac - Saint-Avit-de-Vialard - Saint-Chamassy - Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart - Savignac-de-Miremont - Tursac

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Besse - Campagnac-lès-Quercy - Lavaur - Loubejac - Mazeyrolles - Orliac - Prats-du-Périgord - Saint-Cernin-de-l'Herm - Villefranche-du-Périgord

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Berbiguières - Carves - Castels et Bézenac - Cladech - Coux et Bigaroque-Mouzens - Doissat - Grives - Larzac - Marnac - Monplaisant - Pays de Belvès - Sagelat - Saint-Cyprien - Saint-Germain-de-Belvès - Saint-Pardoux-et-Vielvic - Sainte-Foy-de-Belvès - Salles-de-Belvès - Siorac-en-Périgord

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

      Ajat - Auriac-du-Périgord - Azerat - Badefols-d'Ans - Bars - Boisseuilh - Chourgnac - Coubjours - Fossemagne - Gabillou - Granges-d'Ans - Hautefort - La Chapelle-Saint-Jean - Limeyrat - Montagnac-d'Auberoche - Nailhac - Sainte-Eulalie-d'Ans - Sainte-Orse - Sainte-Trie - Teillots - Temple-Laguyon - Thenon - Tourtoirac

    • Transfert partiel

      CC de Montaigne Montravel et Gurson

      Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières - Carsac-de-Gurson - Minzac - Montazeau - Montpeyroux - Saint-Géraud-de-Corps - Saint-Martin-de-Gurson - Saint-Méard-de-Gurçon - Saint-Rémy - Saint-Vivien - Villefranche-de-Lonchat

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint Aulaye

      Saint Aulaye-Puymangou - Saint Privat en Périgord - Saint-Vincent-Jalmoutiers - Servanches

    • Transfert partiel

      CC Isle Double Landais

      Eygurande-et-Gardedeuil - Le Pizou - Montpon-Ménestérol - Ménesplet - Saint-Barthélemy-de-Bellegarde - Saint-Martial-d'Artenset - Saint-Sauveur-Lalande - Échourgnac

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de l'Homme

      Audrix - Campagne - Fleurac - Journiac - Le Bugue - Les Eyzies - Limeuil - Mauzens-et-Miremont - Plazac - Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac - Saint-Avit-de-Vialard - Saint-Chamassy - Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart - Savignac-de-Miremont - Tursac

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Besse - Campagnac-lès-Quercy - Lavaur - Loubejac - Mazeyrolles - Orliac - Prats-du-Périgord - Saint-Cernin-de-l'Herm - Villefranche-du-Périgord

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Berbiguières - Carves - Castels et Bézenac - Cladech - Coux et Bigaroque-Mouzens - Doissat - Grives - Larzac - Marnac - Monplaisant - Pays de Belvès - Sagelat - Saint-Cyprien - Saint-Germain-de-Belvès - Saint-Pardoux-et-Vielvic - Sainte-Foy-de-Belvès - Salles-de-Belvès - Siorac-en-Périgord

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 10/01/2024

Retrait de Coly St Amand : compétence transférée au SICTOM du Périgord Noir

Le 01/01/2024

Retrait des communes de Beauregard-de-Terrasson, Peyrignac et Villac du périmètre d’intervention du SMD3 en faveur du SIRTOM de Brive