SMICTOM du Périgord Noir

MIS À JOUR LE 01/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252402284
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarlat-la-Canéda
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Redevance spéciale

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/1975
Date d'effet
11/09/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Borne 120
24200 Marcillac-Saint-Quentin
Commune du siège
Marcillac-Saint-Quentin

Population

41 092Population totale regroupée en vigueur
41,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200027217CC Sarlat-Périgord Noir2616 690

24

200041051CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède61 746

24

200041440CC de Domme- Villefranche du Périgord286 516

24

200040830CC du Pays de Fénelon369 609

24

200041168CC de la Vallée de l'Homme246 531

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PEYRAT Jérôme

Président

CC Sarlat-Périgord Noir
MmeVALETTE Marie-Pierre

Vice président

CC Sarlat-Périgord Noir

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Archignac - Borrèze - Calviac-en-Périgord - Carlux - Carsac-Aillac - Jayac - Paulin - Pechs-de-l'Espérance - Prats-de-Carlux - Saint-Crépin-et-Carlucet - Saint-Geniès - Saint-Julien-de-Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues - Simeyrols - Veyrignac

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Allas-les-Mines - Castels et Bézenac - Meyrals

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de l'Homme

      Aubas - Coly-Saint-Amand - Fanlac - La Chapelle-Aubareil - Les Farges - Montignac-Lascaux - Peyzac-le-Moustier - Saint-Léon-sur-Vézère - Sergeac - Thonac - Valojoulx

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Bouzic - Castelnaud-la-Chapelle - Cénac-et-Saint-Julien - Daglan - Domme - Florimont-Gaumier - Groléjac - Nabirat - Saint-Aubin-de-Nabirat - Saint-Cybranet - Saint-Laurent-la-Vallée - Saint-Martial-de-Nabirat - Saint-Pompon - Veyrines-de-Domme

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Archignac - Borrèze - Calviac-en-Périgord - Carlux - Carsac-Aillac - Jayac - Paulin - Pechs-de-l'Espérance - Prats-de-Carlux - Saint-Crépin-et-Carlucet - Saint-Geniès - Saint-Julien-de-Lampon - Sainte-Mondane - Salignac-Eyvigues - Simeyrols - Veyrignac

    • Transfert partiel

      CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède

      Allas-les-Mines - Castels et Bézenac - Meyrals

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de l'Homme

      Aubas - Coly-Saint-Amand - Fanlac - La Chapelle-Aubareil - Les Farges - Montignac-Lascaux - Peyzac-le-Moustier - Saint-Léon-sur-Vézère - Sergeac - Thonac - Valojoulx

    • Transfert partiel

      CC de Domme- Villefranche du Périgord

      Bouzic - Castelnaud-la-Chapelle - Cénac-et-Saint-Julien - Daglan - Domme - Florimont-Gaumier - Groléjac - Nabirat - Saint-Aubin-de-Nabirat - Saint-Cybranet - Saint-Laurent-la-Vallée - Saint-Martial-de-Nabirat - Saint-Pompon - Veyrines-de-Domme

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

24

252405329SM départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

382 465

Liste des évènements

13

Le 11/09/1975

Création d'un groupement

Le 01/01/2024

Modification de la représentation-substitution : retrait des Eyzies du champ géographique d'intervention du syndicat

Le 07/01/2021

Le 02/02/2019

Election président et vice-président

Le 01/01/2017

Création commune nouvelle Castels et Bezenac ; la communauté de communes se substitue à la commune nouvelle pour la partie de l'ex commune de Bezenac