CC du Pays de Saint Aulaye

MIS À JOUR LE 11/06/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242400935
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/07/1999
Date d'effet
08/07/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Émile Cheylud
24490 La Roche-Chalais
Commune du siège
La Roche-Chalais

Population

6 790Population totale regroupée en vigueur
28,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24354212403547La Roche-Chalais113 072

24

24316200059046Parcoul-Chenaud2824

24

24376200059152Saint Aulaye-Puymangou51 457

24

24490200065399Saint Privat en Périgord41 140

24

24511212405112Saint-Vincent-Jalmoutiers1220

24

24533212405336Servanches177

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAGRENAUDIE Yannick

Président

Saint Aulaye-Puymangou
MmeHAURY Angelyna

Vice président

La Roche-Chalais
M.SAUTREAU Jean-Michel

Vice président

La Roche-Chalais
MmeROUSSIE-NADAL Pascale

Vice président

Saint Privat en Périgord

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

24

200068260SM du SCOT du Périgord Vert

SMF

82 499

33

253306617SM intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais-Haute Gironde (SMICVAL)

SMF

216 872

24

200048882Syndicat de rivières du bassin de la Dronne

SMF

44 110

24

200045771SM Périgord Numérique

SMO

426 445

24

252405329SM départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

382 465

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

173 039Dotation globaleen euros

173039 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation3150 %
Dont dotation d'intercommunalité172 724100 %
23,2 €DGF par habitant
7 448Population "DGF"
1 223 652 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

1

Le 16/12/2008

Adhésion des communes de : Parcoul, Chenaud et Saint Vincent-Jalmoutiers