SM du SCOT du Périgord Vert

MIS À JOUR LE 20/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200068260
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue Ferdinand Beyney
24530 Champagnac-de-Belair
Commune du siège
Champagnac-de-Belair

Population

82 499Population totale regroupée en vigueur
27,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200040400CC du Périgord Ribéracois619 986

24

200071819CC du Périgord Nontronnais615 514

24

242400752CC Périgord-Limousin614 478

24

242401024CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord614 124

24

242400935CC du Pays de Saint Aulaye26 790

24

200041572CC Dronne et Belle411 607

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAFAYE Francis

Président

CC du Périgord Ribéracois

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 17/11/2016

Création du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Vert

Le 13/07/2017

Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Périgord Vert

Le 22/02/2017

Installation comité syndical et élections bureau

Le 22/02/2017

Installation comité syndical