CC Dronne et Belle

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200041572
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
139 Rue d'Hippocrate
ZAE Pierre Levée
24310 Brantôme en Périgord
Commune du siège
Brantôme en Périgord
Téléphone
05 53 03 83 55
Adresse électronique
accueil@dronneetbelle.fr

Population

11 607Population totale regroupée en vigueur
23Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24042212400428Biras1725

24

24055212400550Bourdeilles2809

24

24064200084127Brantôme en Périgord103 820

24

24069212400691Bussac1394

24

24096212400964Champagnac-de-Belair2797

24

24129212401293Condat-sur-Trincou1499

24

24107212401079La Chapelle-Faucher1394

24

24111212401111La Chapelle-Montmoreau176

24

24353212403539La Rochebeaucourt-et-Argentine1339

24

24253200065324Mareuil en Périgord62 360

24

24346212403463Quinsac1392

24

24221212402218Rudeau-Ladosse1158

24

24403212404032Saint-Félix-de-Bourdeilles170

24

24474212404743Saint-Pancrace1151

24

24394212403943Sainte-Croix-de-Mareuil1151

24

24582212405823Villars1472

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COUVY Jean-Paul

Président

Mareuil en Périgord
MmeLANDAIS Anémone

1er Vice président

Saint-Félix-de-Bourdeilles
M.OUISTE Alain

2ème Vice président

Mareuil en Périgord
M.MAZOUAUD Pascal

3ème Vice président

Brantôme en Périgord
MmeFUHRY Dominique

4ème Vice président

Brantôme en Périgord
M.COMBEALBERT Gérard

5ème Vice président

Mareuil en Périgord
M.LAGARDE Jean-Jacques

6ème Vice président

Brantôme en Périgord
MmeRATINAUD Monique, Genevière, Marie

7ème Vice président

Brantôme en Périgord
M.MILLARET Francis

8ème Vice président

Condat-sur-Trincou
M.VILHES Frédéric

9ème Vice président

Brantôme en Périgord

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

24

200068260SM du SCOT du Périgord Vert

SMF

82 499

24

200089654SMO de logement social de la Dordogne

SMO

254 541

24

252402466SMCTOM de Nontron

SMF

27 121

24

258728534Syndicat mixte du parc naturel régional Périgord-Limousin

SMO

121 778

24

200048882Syndicat de rivières du bassin de la Dronne

SMF

44 110

24

200082048SMO de défense des forêts contre les incendies du département de la Dordogne

SMO

306 766

24

200045771SM Périgord Numérique

SMO

426 445

24

252404272Conservatoire à rayonnement départemental de la Dordogne

SMO

237 900

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

663 847Dotation globaleen euros

663847 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation277 00042 %
Dont dotation d'intercommunalité386 84758 %
51,4 €DGF par habitant
12 909Population "DGF"
3 965 419 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 01/01/2014

Le 21/09/2021

Modification des statuts : changement du siège - restitution MSAP

Le 01/10/2019

Modification des statuts : extension de compétences vers un EPCI

Le 20/12/2017

Modification des statuts : extension des compétences

Le 30/12/2016

Arrêté portant modification des statuts de la CC Dronne et Belle