SMCTOM de Nontron
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
252402466
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nontron
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dates de l'arrêté
Date de création
20/05/1976
Date d'effet
20/05/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
247 Impasse du Bois des Charrets
24300 Saint-Front-sur-Nizonne
Commune du siège
Saint-Front-sur-Nizonne
Téléphone
05 53 56 20 52
Adresse électronique
contact@smctom-nontron.fr
Population
27 121Population totale regroupée en vigueur
25,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FARGEAS Vincent | Président | CC du Périgord Nontronnais |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
24 | 252405329 | SM départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés | SMF | 382 465 |
Liste des évènements
Modification des statuts