Syndicat de rivières du bassin de la Dronne

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200048882
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/11/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Ter Rue du Couleau
24600 Riberac
Commune du siège
Ribérac
Téléphone
05 53 91 98 71

Population

44 110Population totale regroupée en vigueur
25,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200070282CC Lavalette Tude Dronne145 431

24

200040400CC du Périgord Ribéracois4519 986

24

242400935CC du Pays de Saint Aulaye76 790

24

200041572CC Dronne et Belle1711 607

24

200071819CC du Périgord Nontronnais2296

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ANDRIEUX Jean Didier

Président

CC du Périgord Ribéracois

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Saint-Front-sur-Nizonne - Sceau-Saint-Angel

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Blanzaguet-Saint-Cybard - Boisné-La Tude - Combiers - Gurat - Magnac-lès-Gardes - Palluaud - Ronsenac - Rougnac - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Villebois-Lavalette - Édon

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Saint-Front-sur-Nizonne - Sceau-Saint-Angel

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Blanzaguet-Saint-Cybard - Boisné-La Tude - Combiers - Gurat - Magnac-lès-Gardes - Palluaud - Ronsenac - Rougnac - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Villebois-Lavalette - Édon

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Saint-Front-sur-Nizonne - Sceau-Saint-Angel

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Blanzaguet-Saint-Cybard - Boisné-La Tude - Combiers - Gurat - Magnac-lès-Gardes - Palluaud - Ronsenac - Rougnac - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Villebois-Lavalette - Édon

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC du Périgord Nontronnais

      Saint-Front-sur-Nizonne - Sceau-Saint-Angel

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Blanzaguet-Saint-Cybard - Boisné-La Tude - Combiers - Gurat - Magnac-lès-Gardes - Palluaud - Ronsenac - Rougnac - Saint-Séverin - Salles-Lavalette - Vaux-Lavalette - Villebois-Lavalette - Édon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

961 964

Liste des évènements

1

Le 28/11/2014

Arrêté interdépartemental portant création du syndicat de rivières du Bassin de la Dronne (SRB de la Dronne) issu de la fusion du Symage Dronne et SMAH de la Lizonne

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