SMO de logement social de la Dordogne

MIS À JOUR LE 30/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Sigle
SMOLS
Numéro SIREN
200089654
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/07/2019
Date d'effet
05/07/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Paul-Louis Courier
Hôtel du département
24000 Périgueux
CS 11200
Commune du siège
Périgueux

Population

254 541Population totale regroupée en vigueur
59,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200041572CC Dronne et Belle111 607

24

200070647CA Bergeracoise263 239

24

200069094CC Isle et Crempse en Périgord114 726

24

200040400CC du Périgord Ribéracois119 986

24

200040392CA Le Grand Périgueux9108 161

24

200040830CC du Pays de Fénelon19 994

24

200040384CC Isle Double Landais112 704

24

242401024CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord114 124

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

24

222400012Département de la Dordogne14

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PEIRO Germinal

Président

Département de la Dordogne

Compétences

3

Logement et habitat

  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 05/07/2019