CC de Montaigne Montravel et Gurson

MIS À JOUR LE 01/07/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200034197
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Bergerac
Département
Dordogne (24)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/10/2012
Date d'effet
01/01/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 place de la Mairie
24230 Vélines
Commune du siège
Vélines

Population

12 049Population totale regroupée en vigueur
46,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24048212400485Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières1312

24

24083212400832Carsac-de-Gurson1214

24

24189212401897Fougueyrolles1471

24

24226212402267Lamothe-Montravel31 452

24

24272212402721Minzac1500

24

24288212402887Montazeau1283

24

24289212402895Montcaret41 424

24

24292212402929Montpeyroux1517

24

24306212403067Nastringues1139

24

24370212403703Saint-Antoine-de-Breuilh51 812

24

24415212404156Saint-Géraud-de-Corps1212

24

24454212404545Saint-Martin-de-Gurson2644

24

24461212404610Saint-Méard-de-Gurçon2812

24

24494212404941Saint-Rémy1507

24

24501212405013Saint-Seurin-de-Prats1466

24

24514212405146Saint-Vivien1240

24

24568212405682Vélines31 069

24

24584212405849Villefranche-de-Lonchat2975

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOIDÉ Thierry

Président

Saint-Géraud-de-Corps
M.MARCETEAU Christophe

Vice président

Montpeyroux
M.TAVERSON Gilles

Vice président

Villefranche-de-Lonchat
MmeLEPLET Magalie

Vice président

Villefranche-de-Lonchat
M.LANSADE Jean-Thierry

Vice président

Montcaret
M.GALLOT Christian

Vice président

Saint-Antoine-de-Breuilh
M.DE MIRAS Gilbert

Vice président

Vélines

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

33

253303499Union des syndicats pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (USTOM) du Castillonais et du Réolais

SMF

67 431

24

200045771SM Périgord Numérique

SMO

426 445

24

200082048SMO de défense des forêts contre les incendies du département de la Dordogne

SMO

306 766

24

252405329SM départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

382 465

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

218 781Dotation globaleen euros

218781 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation7940 %
Dont dotation d'intercommunalité217 987100 %
16,9 €DGF par habitant
12 915Population "DGF"
2 069 095 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 27/02/2017

Mise à jour : compétence assainissement entièrement prise en charge par la CC depuis le 27/02/2017

Le 29/08/2014

Prise de la compétence aménagement numérique

Le 25/10/2012

Création au 1er janvier 2013 d la CC de Montaigne Montravel et Gurson par fusion des CC de montaigne en Montravel et du Gursonnais.