Union des syndicats pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (USTOM) du Castillonais et du Réolais

MIS À JOUR LE 29/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253303499
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/10/1982
Date d'effet
07/10/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Pièce de l'Église
33350 Pessac-sur-Dordogne
Commune du siège
Pessac-sur-Dordogne
Téléphone
05 56 61 46 27

Population

67 431Population totale regroupée en vigueur
67,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

24

200034197CC de Montaigne Montravel et Gurson56 833

33

200044394CC du Réolais en Sud Gironde916 652

33

200035533CC du Grand Saint Emilionnais33 301

33

243301371CC du Pays Foyen916 860

33

243301454CC Castillon/Pujols815 171

33

200069599CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers58 614

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MALANDIT-SALLAUD CHRISTIAN

Président

CC du Réolais en Sud Gironde
M.MERCIER BASTIEN

Vice président

CC du Réolais en Sud Gironde
M.MICHEL FABRICE

Vice président

CC du Grand Saint Emilionnais
M.MAS FRANCOIS

Vice président

CC du Pays Foyen
MmeLAVIGNAC MARIE-CLAUDE

Vice président

CC Castillon/Pujols
M.MARTY BRUNO

Vice président

CC Castillon/Pujols
M.MIQUEU CHRISTOPHE

Vice président

CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Grand Saint Emilionnais

      Belvès-de-Castillon - Gardegan-et-Tourtirac - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Philippe-d'Aiguille - Sainte-Terre

    • Transfert partiel

      CC du Réolais en Sud Gironde

      Bagas - Blaignac - Bourdelles - Camiran - Casseuil - Floudès - Fontet - Fossès-et-Baleyssac - Gironde-sur-Dropt - Hure - La Réole - Lamothe-Landerron - Les Esseintes - Loubens - Loupiac-de-la-Réole - Mongauzy - Monségur - Montagoudin - Morizès - Noaillac - Roquebrune - Saint-Exupéry - Saint-Hilaire-de-la-Noaille - Saint-Michel-de-Lapujade - Saint-Sève - Saint-Vivien-de-Monségur

    • Transfert partiel

      CC de Montaigne Montravel et Gurson

      Fougueyrolles - Lamothe-Montravel - Montcaret - Nastringues - Saint-Antoine-de-Breuilh - Saint-Seurin-de-Prats - Vélines

    • Transfert partiel

      CC Castillon/Pujols

      Bossugan - Castillon-la-Bataille - Civrac-sur-Dordogne - Coubeyrac - Doulezon - Flaujagues - Gensac - Jugazan - Juillac - Les Salles-de-Castillon - Mouliets-et-Villemartin - Mérignas - Pessac-sur-Dordogne - Pujols - Rauzan - Ruch - Saint-Jean-de-Blaignac - Saint-Magne-de-Castillon - Saint-Michel-de-Montaigne - Saint-Pey-de-Castets - Saint-Vincent-de-Pertignas - Sainte-Colombe - Sainte-Florence - Sainte-Radegonde

    • Transfert partiel

      CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

      Blasimon - Castelmoron-d'Albret - Castelviel - Caumont - Cazaugitat - Cleyrac - Coirac - Cours-de-Monségur - Coutures - Daubèze - Dieulivol - Landerrouet-sur-Ségur - Le Puy - Mauriac - Mesterrieux - Neuffons - Rimons - Saint-Antoine-du-Queyret - Saint-Brice - Saint-Ferme - Saint-Félix-de-Foncaude - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Martin-de-Lerm - Saint-Martin-du-Puy - Saint-Sulpice-de-Guilleragues - Saint-Sulpice-de-Pommiers - Sainte-Gemme - Sauveterre-de-Guyenne - Soussac - Taillecavat

    • Transfert total

      CC du Pays Foyen

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Grand Saint Emilionnais

      Belvès-de-Castillon - Gardegan-et-Tourtirac - Saint-Genès-de-Castillon - Saint-Philippe-d'Aiguille - Sainte-Terre

    • Transfert partiel

      CC du Réolais en Sud Gironde

      Bagas - Blaignac - Bourdelles - Camiran - Casseuil - Floudès - Fontet - Fossès-et-Baleyssac - Gironde-sur-Dropt - Hure - La Réole - Lamothe-Landerron - Les Esseintes - Loubens - Loupiac-de-la-Réole - Mongauzy - Monségur - Montagoudin - Morizès - Noaillac - Roquebrune - Saint-Exupéry - Saint-Hilaire-de-la-Noaille - Saint-Michel-de-Lapujade - Saint-Sève - Saint-Vivien-de-Monségur

    • Transfert partiel

      CC de Montaigne Montravel et Gurson

      Fougueyrolles - Lamothe-Montravel - Montcaret - Nastringues - Saint-Antoine-de-Breuilh - Saint-Seurin-de-Prats - Vélines

    • Transfert partiel

      CC Castillon/Pujols

      Bossugan - Castillon-la-Bataille - Civrac-sur-Dordogne - Coubeyrac - Doulezon - Flaujagues - Gensac - Jugazan - Juillac - Les Salles-de-Castillon - Mouliets-et-Villemartin - Mérignas - Pessac-sur-Dordogne - Pujols - Rauzan - Ruch - Saint-Jean-de-Blaignac - Saint-Magne-de-Castillon - Saint-Michel-de-Montaigne - Saint-Pey-de-Castets - Saint-Vincent-de-Pertignas - Sainte-Colombe - Sainte-Florence - Sainte-Radegonde

    • Transfert partiel

      CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

      Blasimon - Castelmoron-d'Albret - Castelviel - Caumont - Cazaugitat - Cleyrac - Coirac - Cours-de-Monségur - Coutures - Daubèze - Dieulivol - Landerrouet-sur-Ségur - Le Puy - Mauriac - Mesterrieux - Neuffons - Rimons - Saint-Antoine-du-Queyret - Saint-Brice - Saint-Ferme - Saint-Félix-de-Foncaude - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Martin-de-Lerm - Saint-Martin-du-Puy - Saint-Sulpice-de-Guilleragues - Saint-Sulpice-de-Pommiers - Sainte-Gemme - Sauveterre-de-Guyenne - Soussac - Taillecavat

    • Transfert total

      CC du Pays Foyen

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 07/10/1982

Création d'un groupement

Le 31/07/2020

Le 19/04/2017

Modification des membres

Le 26/05/2014

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 26/05/2014

Modification des coordonnées