SM Vègre Deux-Fonts et Gée
MIS À JOUR LE 12/12/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FRONTEAU Marc | Président | LBN Communauté |
M. | BRUNET Stéphane | Vice président | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé |
Mme | LHOPITAL Monique | Vice président | LBN Communauté |
M. | DUFOUR Anthony | Vice président | LBN Communauté |
M. | PATRY Michel | Membre du bureau | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé |
M. | POISSON Eric | Membre du bureau | CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé |
M. | PADOIS Nicolas | Membre du bureau | LBN Communauté |
M. | GESLOT Marcel | Membre du bureau | LBN Communauté |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Bernay-Neuvy-en-Champagne - Conlie - Crissé - Cures - Domfront-en-Champagne - La Quinte - Le Grez - Neuvillette-en-Charnie - Parennes - Rouessé-Vassé - Rouez - Ruillé-en-Champagne - Saint-Rémy-de-Sillé - Saint-Symphorien - Sillé-le-Guillaume - Tennie
Transfert partiel
CC du Pays Sabolien
Asnières-sur-Vègre - Avoise - Juigné-sur-Sarthe
Transfert partiel
CC du Val de Sarthe
Chemiré-le-Gaudin - Fercé-sur-Sarthe
Transfert partiel
LBN Communauté
Amné - Auvers-sous-Montfaucon - Avessé - Brains-sur-Gée - Brûlon - Chantenay-Villedieu - Chassillé - Chemiré-en-Charnie - Chevillé - Coulans-sur-Gée - Crannes-en-Champagne - Fontenay-sur-Vègre - Joué-en-Charnie - Longnes - Loué - Maigné - Mareil-en-Champagne - Noyen-sur-Sarthe - Pirmil - Poillé-sur-Vègre - Saint-Christophe-en-Champagne - Saint-Denis-d'Orques - Saint-Ouen-en-Champagne - Saint-Pierre-des-Bois - Tassillé - Tassé - Vallon-sur-Gée - Épineu-le-Chevreuil
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
9
Le 18/01/2018
Le 15/09/2020
Le 23/10/2019
Le 19/09/2019
Le 15/01/2019