SM Vègre Deux-Fonts et Gée

MIS À JOUR LE 12/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMVDFG
Numéro SIREN
200079002
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/01/2018
Date d'effet
18/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 rue Ricordeau
72540 Loué
Commune du siège
Loué
Téléphone
02 43 88 41 81
Adresse électronique
secretariat1-smvdfg@orange.fr

Population

35 147Population totale regroupée en vigueur
41,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

200072718CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé913 429

72

200040475LBN Communauté1418 016

72

247200090CC du Pays Sabolien12 098

72

247200629CC du Val de Sarthe11 604

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FRONTEAU Marc

Président

LBN Communauté
M.BRUNET Stéphane

Vice président

CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
MmeLHOPITAL Monique

Vice président

LBN Communauté
M.DUFOUR Anthony

Vice président

LBN Communauté
M.PATRY Michel

Membre du bureau

CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
M.POISSON Eric

Membre du bureau

CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
M.PADOIS Nicolas

Membre du bureau

LBN Communauté
M.GESLOT Marcel

Membre du bureau

LBN Communauté

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Bernay-Neuvy-en-Champagne - Conlie - Crissé - Cures - Domfront-en-Champagne - La Quinte - Le Grez - Neuvillette-en-Charnie - Parennes - Rouessé-Vassé - Rouez - Ruillé-en-Champagne - Saint-Rémy-de-Sillé - Saint-Symphorien - Sillé-le-Guillaume - Tennie

    • Transfert partiel

      CC du Pays Sabolien

      Asnières-sur-Vègre - Avoise - Juigné-sur-Sarthe

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sarthe

      Chemiré-le-Gaudin - Fercé-sur-Sarthe

    • Transfert partiel

      LBN Communauté

      Amné - Auvers-sous-Montfaucon - Avessé - Brains-sur-Gée - Brûlon - Chantenay-Villedieu - Chassillé - Chemiré-en-Charnie - Chevillé - Coulans-sur-Gée - Crannes-en-Champagne - Fontenay-sur-Vègre - Joué-en-Charnie - Longnes - Loué - Maigné - Mareil-en-Champagne - Noyen-sur-Sarthe - Pirmil - Poillé-sur-Vègre - Saint-Christophe-en-Champagne - Saint-Denis-d'Orques - Saint-Ouen-en-Champagne - Saint-Pierre-des-Bois - Tassillé - Tassé - Vallon-sur-Gée - Épineu-le-Chevreuil

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 18/01/2018

Création d'un groupement

Le 15/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/10/2019

Modification des coordonnées administratives

Le 19/09/2019

Mise à jour fiche banatic

Le 15/01/2019