CC du Val de Sarthe

MIS À JOUR LE 24/03/2022

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247200629
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/1994
Date d'effet
21/12/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Rue du 11 Novembre
72210 La Suze-sur-Sarthe
Commune du siège
Roëzé-sur-Sarthe
Téléphone
02 43 83 51 12
Adresse électronique
val.de.sarthe@wanadoo.fr

Population

30 928Population totale regroupée en vigueur
108,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72051217200518Cérans-Foulletourte53 413

72

72075217200757Chemiré-le-Gaudin21 015

72

72127217201276Étival-lès-le-Mans31 888

72

72131217201318Fercé-sur-Sarthe1589

72

72133217201334Fillé21 571

72

72146217201466Guécélard53 240

72

72346217203462La Suze-sur-Sarthe64 692

72

72169217201698Louplande21 529

72

72179217201797Malicorne-sur-Sarthe31 916

72

72195217201953Mézeray31 884

72

72230217202308Parigné-le-Pôlin21 059

72

72253217202530Roëzé-sur-Sarthe42 612

72

72293217202936Saint-Jean-du-Bois1623

72

72339217203397Souligné-Flacé1657

72

72344217203447Spay42 870

72

72381217203819Voivres-lès-le-Mans21 370

Délégués

46

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FRANCO Emmanuel

Président

Étival-lès-le-Mans
M.TELLIER Noël

Vice président

Louplande
M.MAZERAT Xavier

Vice président

Malicorne-sur-Sarthe
MmeHARDOUIN Katia

Vice président

Spay
M.BERGUES Philippe

Vice président

Fercé-sur-Sarthe
MmeMOUSSAY Elisabeth

Vice président

Cérans-Foulletourte
M.GARNIER François

Vice président

Roëzé-sur-Sarthe
M.BOURMAULT Eric

Vice président

Souligné-Flacé
M.CORBIN Bruno

Autre délégué

Étival-lès-le-Mans
MmeQUEANT Marie-Paule

Autre délégué

Étival-lès-le-Mans
MmeGARNIER Claudette

Autre délégué

Louplande
MmeFERRAND Véronique

Autre délégué

Malicorne-sur-Sarthe
MmeROGER Carole

Autre délégué

Malicorne-sur-Sarthe
M.AVIGNON Jean-Yves

Autre délégué

Spay
M.JARROSSAY Loïc

Autre délégué

Spay
MmeLEBATTEUX Karine

Autre délégué

Spay
M.MECHE Charlie

Autre délégué

Cérans-Foulletourte
MmeMENAGE Edith

Autre délégué

Cérans-Foulletourte
MmePASQUIER-MARTIN Céline

Autre délégué

Cérans-Foulletourte
M.PIERRIEAU Roger

Autre délégué

Cérans-Foulletourte
MmeSCHMITT Fabienne

Autre délégué

Roëzé-sur-Sarthe
M.SIGUST Jacques

Autre délégué

Roëzé-sur-Sarthe
MmeTAUREAU Catherine

Autre délégué

Roëzé-sur-Sarthe
M.DESPRES Mickaël

Autre délégué

Chemiré-le-Gaudin
M.PAVARD Michel

Autre délégué

Chemiré-le-Gaudin
M.FABUREL Luc-Marie

Autre délégué

Fillé
MmeSURUT Brigitte

Autre délégué

Fillé
MmeCORBIN Nathalie

Autre délégué

Guécélard
MmeEL IRARI Souad

Autre délégué

Guécélard
M.HEULIN Yannick

Autre délégué

Guécélard
M.PANETIER Thierry

Autre délégué

Guécélard
M.VIOT Alain

Autre délégué

Guécélard
MmeBOURNEUF COURTABESSIS Véronique

Autre délégué

Mézeray
M.CHALUMEAU Jacky

Autre délégué

Mézeray
M.FONTAINEAU Hervé

Autre délégué

Mézeray
MmeBAYER Stéphanie

Autre délégué

Parigné-le-Pôlin
M.LEPROUX Joël

Autre délégué

Parigné-le-Pôlin
M.BOISARD Jean-Paul

Autre délégué

Saint-Jean-du-Bois
M.D'AILLIERES Emmanuel

Autre délégué

La Suze-sur-Sarthe
MmeALINE Maïthé

Autre délégué

La Suze-sur-Sarthe
M.BRETON Pascal

Autre délégué

La Suze-sur-Sarthe
MmeBRETON Sabrina

Autre délégué

La Suze-sur-Sarthe
M.COYEAUD Jean-Marc

Autre délégué

La Suze-sur-Sarthe
MmeDELAHAYE Delphine

Autre délégué

La Suze-sur-Sarthe
MmeCOUET Martine

Autre délégué

Voivres-lès-le-Mans
M.LECERF Fabien

Autre délégué

Voivres-lès-le-Mans

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

72

200001873SM du Pays vallée de la Sarthe

SMO

78 391

72

257202382SM de la Sarthe pour le Stationnement des Gens du Voyage

SMF

522 641

72

257202432SM "Sarthe Numérique"

SMO

574 473

72

200079002SM Vègre Deux-Fonts et Gée

SMF

35 147

72

200079440SM Sarthe Est Aval Unifié

SMF

255 639

72

200090322SMAEP de Courcelles-la-Forêt

SMF

36 562

72

200094118SMAEP de la région de Brains - Souligné

SMF

250 407

72

257200543Syndicat Inter-collectivités des eaux de la région Mancelle

SMF

65 250

72

200017689Établissement public territorial du bassin de la Sarthe

SMF

562 014

72

200051944Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans - Sarthe

POLEM

354 276

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 470 903Dotation globaleen euros

1470903 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation997 23468 %
Dont dotation d'intercommunalité473 66932 %
47 €DGF par habitant
31 326Population "DGF"
9 883 294 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

18

Le 21/12/1994

Création d'un groupement

Le 24/03/2022

Extension de compétences vers un EPCI

Le 02/07/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 04/06/2020

Elections 2020

Le 21/10/2019

Modification des coordonnées administratives