SMAEP de Courcelles-la-Forêt

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200090322
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/10/2019
Date d'effet
14/10/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de la Croix Blanche
Mairie
72270 Mézeray
Commune du siège
Mézeray
Téléphone
02 43 45 15 51
Adresse électronique
mairiecourcelles@wanadoo.fr

Population

36 562Population totale regroupée en vigueur
86,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72009217200096Arthezé3359

72

72044217200443Bousse3436

72

72084217200849Clermont-Créans31 309

72

72100217201003Courcelles-la-Forêt3410

72

72135217201359La Fontaine-Saint-Martin3606

72

72163217201631Ligron3492

72

72291217202910Saint-Jean-de-la-Motte2972

72

72377217203777Villaines-sous-Malicorne31 050

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

247200629CC du Val de Sarthe1130 928

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDE LA FRESNAYE Virginie

Président

Courcelles-la-Forêt
M.CHOQUET Philippe

Vice président

CC du Val de Sarthe
M.FOUCHER Thierry

Membre du bureau

Saint-Jean-de-la-Motte
M.BIGNON Joel

Membre du bureau

Villaines-sous-Malicorne
M.GUITTER Philippe

Membre du bureau

Clermont-Créans
M.PREVOST Jean-Christophe

Membre du bureau

Ligron
M.BANNIER Robert

Membre du bureau

La Fontaine-Saint-Martin
M.LIBERT Christophe

Membre du bureau

La Fontaine-Saint-Martin
MmeFARCY Françoise

Membre du bureau

Bousse

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/10/2019

Création d'un groupement

Le 24/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 09/12/2019

Maj fiche

Le 14/10/2019

Transformer un syndicat en SMF