SM du Pays vallée de la Sarthe
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200001873
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/12/2005
Date d'effet
01/01/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Pierre Désautels
Moulin à Couleurs
72270 Malicorne-sur-Sarthe
Commune du siège
Malicorne-sur-Sarthe
Adresse électronique
secretariat@valleedelasarthe.fr
Population
78 391Population totale regroupée en vigueur
70,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
72 | 227200029 | Département de la Sarthe | 5 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FRANCO Emmanuel | Président | CC du Val de Sarthe |
| M. | CHEVALLIER Daniel | Vice président | CC du Pays Sabolien |
| M. | COUDREUSE Daniel | Vice président | LBN Communauté |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des coordonnées administratives
Extension de compétences vers un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI