SM de la Sarthe pour le Stationnement des Gens du Voyage

MIS À JOUR LE 14/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257202382
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Le Mans
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/04/2004
Date d'effet
05/04/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24 Rue François Monier
72000 Le Mans
Commune du siège
Le Mans
Téléphone
02 43 84 13 60
Adresse électronique
marques.smgv@orange.fr

Population

522 641Population totale regroupée en vigueur
106,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

14

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

200072700CC Haute Sarthe Alpes Mancelles17 238

72

200073112CC Sud Sarthe322 970

72

247200090CC du Pays Sabolien229 237

72

247200421CC du Sud Est Manceau218 396

72

247200348CC du Pays Fléchois228 288

72

200068963CC Maine Coeur de Sarthe322 264

72

200070373CC Loir-Lucé-Bercé323 757

72

247200629CC du Val de Sarthe330 928

72

247200686Communauté de communes du Perche Emeraude228 999

72

247200447CC Orée de Bercé - Belinois219 838

72

247200132CU Le Mans Métropole8213 722

72

200072676CC Maine Saosnois228 014

72

200040475LBN Communauté118 226

72

200072684CC Le Gesnois Bilurien330 764

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COUNIL Christophe

Président

CU Le Mans Métropole
M.LIBERT Christophe

Vice président

CC du Pays Fléchois
MmeDUBOIS SCHMITT Agnès

Membre du bureau

CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
M.FRIZON Roland

Membre du bureau

CC Sud Sarthe
M.GENDRY Michel

Membre du bureau

CC du Pays Sabolien
M.HERVE Yves-Marie

Membre du bureau

CC du Sud Est Manceau
M.JAUNAY Claude

Membre du bureau

CC du Pays Fléchois
M.LALANDE Michel

Membre du bureau

CC Maine Coeur de Sarthe
M.LEBALLEUR Jean-Louis

Membre du bureau

CC Loir-Lucé-Bercé
M.LORIOT Alain

Membre du bureau

CC du Val de Sarthe
MmeMARCHAIS Thérèse

Membre du bureau

Communauté de communes du Perche Emeraude
M.RICHET Bruno

Membre du bureau

CC Orée de Bercé - Belinois
MmeCHAILLOUX Nathalie

Membre du bureau

CC Le Gesnois Bilurien

Compétences

1

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
    • Transfert partiel

      CC Haute Sarthe Alpes Mancelles

      Assé-le-Riboul - Beaumont-sur-Sarthe - Doucelles - Juillé - Le Tronchet - Maresché - Piacé - Saint-Christophe-du-Jambet - Saint-Marceau - Ségrie - Vernie - Vivoin

    • Transfert total

      CC du Val de Sarthe

    • Transfert total

      CC du Sud Est Manceau

    • Transfert total

      CC du Pays Sabolien

    • Transfert total

      CC Orée de Bercé - Belinois

    • Transfert total

      Communauté de communes du Perche Emeraude

    • Transfert total

      CC Sud Sarthe

    • Transfert total

      CC Maine Saosnois

    • Transfert total

      CC Loir-Lucé-Bercé

    • Transfert total

      LBN Communauté

    • Transfert total

      CU Le Mans Métropole

    • Transfert total

      CC Le Gesnois Bilurien

    • Transfert total

      CC du Pays Fléchois

    • Transfert total

      CC Maine Coeur de Sarthe

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 05/04/2004

Création d'un groupement

Le 15/04/2024

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 27/12/2023

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/09/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 25/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant