SM Sarthe Est Aval Unifié

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SM SEAU
Numéro SIREN
200079440
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/01/2018
Date d'effet
02/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Route du Bur
72210 Fillé-sur-Sarthe
Commune du siège
Fillé
Téléphone
02 43 47 07 47
Adresse électronique
secretariatsibr@orange.fr

Population

255 639Population totale regroupée en vigueur
306,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

247200629CC du Val de Sarthe1230 928

72

247200447CC Orée de Bercé - Belinois519 838

72

247200132CU Le Mans Métropole6183 097

72

200072718CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé11 577

72

200073112CC Sud Sarthe12 987

72

247200421CC du Sud Est Manceau117 212

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDELAHAYE Delphine

Président

CC du Val de Sarthe
M.FOLLENFANT Dominique

Vice président

CC Orée de Bercé - Belinois
MmePICHON Laetitia

Vice président

CU Le Mans Métropole
M.BELLANGER Jean-Louis

Membre du bureau

CC Orée de Bercé - Belinois
M.BOURGE Jean-Yves

Membre du bureau

CC Orée de Bercé - Belinois
M.BARRIER Jean-Louis

Membre du bureau

CU Le Mans Métropole

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

      Degré - La Quinte

    • Transfert partiel

      CC du Sud Est Manceau

      Brette-les-Pins - Changé - Parigné-l'Évêque - Saint-Mars-d'Outillé

    • Transfert partiel

      CC Sud Sarthe

      Château-l'Hermitage - Saint-Jean-de-la-Motte - Yvré-le-Pôlin

    • Transfert partiel

      CU Le Mans Métropole

      Allonnes - Arnage - Chaufour-Notre-Dame - Fay - Le Mans - Mulsanne - Pruillé-le-Chétif - Rouillon - Ruaudin - Saint-Georges-du-Bois - Trangé

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 02/01/2018

Création d'un groupement

Le 09/05/2023

Le 09/05/2023

Le 14/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/10/2019

Modification des coordonnées administratives