Établissement public territorial du bassin de la Sarthe

MIS À JOUR LE 15/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

EPTB

Sigle
EPTB Sarthe
Numéro SIREN
200017689
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/11/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Saint-Léonard-des-Bois
72130 Saint-Léonard-des-Bois
Commune du siège
Saint-Léonard-des-Bois

Population

646 477Population totale regroupée en vigueur
85,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

19

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200006971CC du Perche218 644

53

200033298CC des Coëvrons127 280

61

246100663CU d'Alençon257 183

61

200068435CC Coeur du Perche111 285

61

200071504CC des Collines du Perche Normand112 146

72

200072718CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé218 364

72

200072684CC Le Gesnois Bilurien330 764

72

247200629CC du Val de Sarthe330 928

72

200068963CC Maine Coeur de Sarthe222 264

72

247200132CU Le Mans Métropole15213 722

72

200072676CC Maine Saosnois228 014

72

247200090CC du Pays Sabolien229 237

72

247200686CC du Perche Emeraude228 999

72

200072700CC Haute Sarthe Alpes Mancelles223 010

72

247200421CC du Sud Est Manceau218 396

72

200072692CC des Vallées de la Braye et de l'Anille115 207

72

200040475LBN Communauté218 226

72

200073112CC Sud Sarthe122 970

72

247200447CC Orée de Bercé - Belinois119 838

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHEVALIER Daniel

Président

CC du Pays Sabolien
M.MORTREAU Marcel

Vice président

CU Le Mans Métropole
M.ODEAU Michel

Vice président

CC du Perche Emeraude
M.DELPIERRE Pascal

Vice président

CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
M.BRUNET Stéphane

Membre du bureau

CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
M.FROGER André

Membre du bureau

CC Le Gesnois Bilurien
M.MOSER Jean-Claude

Membre du bureau

CC Maine Coeur de Sarthe
M.COUDER Michel

Membre du bureau

CC Maine Saosnois
M.CHEVEE Daniel

Membre du bureau

CC Coeur du Perche
MmeHAMET Laurence

Membre du bureau

CC du Sud Est Manceau
M.LEBERT Philippe

Membre du bureau

CC des Vallées de la Braye et de l'Anille
M.RUHLMANN Philippe

Membre du bureau

CC du Perche
M.BAUDRY Marc

Membre du bureau

LBN Communauté
M.LAUDE Jean-Yves

Autre délégué

CC Le Gesnois Bilurien
M.LECOMTE Jacky

Autre délégué

CC du Val de Sarthe
MmeDELAHAYE Delphine

Autre délégué

CC du Val de Sarthe
M.BARRIER Jean-Louis

Autre délégué

CU Le Mans Métropole
M.LETARD Paul

Autre délégué

CU Le Mans Métropole
M.EL ARRASSE Abdelmajid

Autre délégué

CU Le Mans Métropole
MmeBUCHOT Nathalie

Autre délégué

CU Le Mans Métropole

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 27/11/2017

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 15/09/2025

Adhésion de la CC des Coëvrons et de la CU d'Alençon

Le 21/08/2024

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 04/06/2024

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 16/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant