CC des Vallées de la Braye et de l'Anille

MIS À JOUR LE 14/06/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200072692
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue Saint-Pierre
72120 Saint-Calais
Commune du siège
Saint-Calais
Téléphone
02 43 35 11 03
Adresse électronique
ccvba@cc-vba.com

Population

15 207Population totale regroupée en vigueur
36,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72032217200328Berfay1341

72

72035217200351Bessé-sur-Braye52 075

72

72085217200856Cogners1181

72

72087217200872Conflans-sur-Anille2473

72

72118217201185Dollon41 453

72

72125217201250Écorpain1314

72

72064217200641La Chapelle-Huon2529

72

72158217201581Lavaré2829

72

72190217201904Marolles-lès-Saint-Calais1297

72

72204217202043Montaillé2525

72

72250217202506Rahay1165

72

72269217202696Saint-Calais73 170

72

72286217202860Saint-Gervais-de-Vic1399

72

72272217202720Sainte-Cérotte1335

72

72333217203330Semur-en-Vallon1443

72

72128200082790Val-d'Étangson2534

72

72366217203660Valennes1306

72

72368217203686Vancé1290

72

72373217203736Vibraye62 548

Délégués

42

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEROY Michel

Président

Bessé-sur-Braye
M.LACOCHE Jacques

Vice président

Bessé-sur-Braye
MmeLELONG Françoise

Vice président

Saint-Calais
M.MERCIER Marc

Vice président

Saint-Calais
M.LEDIEU Christophe

Vice président

Vibraye
M.VADE Prosper

Vice président

Vibraye
MmeGAUTIER Cindy

Vice président

Vibraye
M.LABURTHE-TOLRA Benjamin

Vice président

Dollon
M.LEBERT Philippe

Vice président

La Chapelle-Huon
M.BOSNYAK Yvan

Vice président

Semur-en-Vallon
M.MARIAIS Jean-Pierre

Autre délégué

Bessé-sur-Braye
MmeNELET Annie

Autre délégué

Bessé-sur-Braye
MmeTHOIREY Isabelle

Autre délégué

Bessé-sur-Braye
M.METAIS Didier

Autre délégué

Saint-Calais
MmeMENU Catherine

Autre délégué

Saint-Calais
M.PITOU Jean-Philippe

Autre délégué

Saint-Calais
MmeHAUSSON Françoise

Autre délégué

Saint-Calais
M.NICOLAY Christophe

Autre délégué

Saint-Calais
M.FLAMENT Dominique

Autre délégué

Vibraye
MmeGARREAU Aline

Autre délégué

Vibraye
MmeGERMAIN Martine

Autre délégué

Vibraye
M.JAMOIS Xavier

Autre délégué

Dollon
MmeSTERBA Eléonora

Autre délégué

Dollon
M.MARTEL Jean-Pierre

Autre délégué

Dollon
M.BORDEAU Christian

Autre délégué

La Chapelle-Huon
M.POTTIER Louis

Autre délégué

Berfay
M.CHERON Michel

Autre délégué

Cogners
M.GAUTHIER Renaud

Autre délégué

Conflans-sur-Anille
M.CHABILLANT Jean-Luc

Autre délégué

Conflans-sur-Anille
M.MORIN Sébastien

Autre délégué

Écorpain
M.MASSE Nicolas

Autre délégué

Lavaré
MmeBRIGANT Nicole

Autre délégué

Lavaré
MmeJUMERT Annie

Autre délégué

Marolles-lès-Saint-Calais
MmePRIEUR Sergine

Autre délégué

Montaillé
M.PLUT Jean-Claude

Autre délégué

Montaillé
MmeDAVID Isabelle

Autre délégué

Rahay
M.FOUCAULT Yves

Autre délégué

Sainte-Cérotte
M.DARROY Claude

Autre délégué

Saint-Gervais-de-Vic
M.GREMILLON Patrick

Autre délégué

Val-d'Étangson
MmeRENARD Candy

Autre délégué

Val-d'Étangson
MmeMERCIER Nadine

Autre délégué

Valennes
M.PARIS Hubert

Autre délégué

Vancé

Compétences

26

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

72

257201376SM de valorisation des ordures ménagères - Loir et Sarthe (SYVALORM Loir et Sarthe)

SMF

108 310

72

257202168SM des vallées de la Braye et de l'Anille

SMF

15 548

72

200099158SM des bassins du Loir et de la Braye

SMF

37 446

72

257202424SM du Pays du Perche Sarthois

SMO

102 984

72

257202432SM "Sarthe Numérique"

SMO

574 473

72

200017689Établissement public territorial du bassin de la Sarthe

SMF

562 014

72

200091015Syndicat du bassin versant de l'Huisne Sarthe

SMF

234 181

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 073 897Dotation globaleen euros

1073897 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation861 63980 %
Dont dotation d'intercommunalité212 25820 %
65,8 €DGF par habitant
16 332Population "DGF"
4 928 716 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 12/12/2016

Création d'un groupement

Le 14/06/2021

Extension de compétences vers un EPCI

Le 28/09/2020

Modification de statuts : ntic tiers lieux et MSAP

Le 16/07/2020

Elections 2020 - compléments

Le 16/07/2020

Elections 2020