SM des bassins du Loir et de la Braye
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PETER Dominique | Président | CC Loir-Lucé-Bercé |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC des Vallées de la Braye et de l'Anille
Berfay - Bessé-sur-Braye - Cogners - Conflans-sur-Anille - La Chapelle-Huon - Marolles-lès-Saint-Calais - Montaillé - Rahay - Saint-Calais - Saint-Gervais-de-Vic - Sainte-Cérotte - Val-d'Étangson - Valennes - Vancé - Vibraye - Écorpain
Communauté de communes du Perche Emeraude
Champrond - Gréez-sur-Roc - Lamnay - Melleray - Montmirail - Saint-Jean-des-Échelles - Saint-Ulphace - Théligny
CC Le Gesnois Bilurien
Maisoncelles - Tresson
CC Loir-Lucé-Bercé
Beaumont-Pied-de-Bœuf - Chahaignes - Courdemanche - Flée - Jupilles - La Chartre-sur-le-Loir - Lavernat - Le Grand-Lucé - Lhomme - Loir en Vallée - Luceau - Montreuil-le-Henri - Montval-sur-Loir - Nogent-sur-Loir - Pruillé-l'Éguillé - Saint-Georges-de-la-Couée - Saint-Pierre-de-Chevillé - Saint-Pierre-du-Lorouër - Saint-Vincent-du-Lorouër - Thoiré-sur-Dinan - Villaines-sous-Lucé
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)