Syndicat du bassin versant de l'Huisne Sarthe

MIS À JOUR LE 05/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200091015
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
48 Rue de Paris
72160 Connerré
Commune du siège
Connerré

Population

234 181Population totale regroupée en vigueur
197,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

200072684CC Le Gesnois Bilurien618 993

72

247200686Communauté de communes du Perche Emeraude627 377

72

247200132CU Le Mans Métropole4160 748

72

247200421CC du Sud Est Manceau26 650

72

200072692CC des Vallées de la Braye et de l'Anille15 798

72

200068963CC Maine Coeur de Sarthe16 712

72

200072676CC Maine Saosnois17 903

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FROGER Claude

Président

CC Le Gesnois Bilurien
M.ODEAU Michel

Vice président

Communauté de communes du Perche Emeraude
M.MORTREAU Marcel

Vice président

CU Le Mans Métropole
M.COURTABESSIS Alain

Membre du bureau

CC Le Gesnois Bilurien
MmeKNITTEL Cécile

Membre du bureau

Communauté de communes du Perche Emeraude
M.EL ARRASSE Abdelmajid

Membre du bureau

CU Le Mans Métropole
M.FOURMY Guy

Membre du bureau

CC du Sud Est Manceau
M.LEBERT Philippe

Membre du bureau

CC des Vallées de la Braye et de l'Anille

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Communauté de communes du Perche Emeraude

      Avezé - Beillé - Bouër - Boëssé-le-Sec - Cherré-Au - Cormes - Courgenard - Dehault - Duneau - La Chapelle-Saint-Rémy - La Chapelle-du-Bois - La Ferté-Bernard - Lamnay - Le Luart - Préval - Prévelles - Saint-Aubin-des-Coudrais - Saint-Denis-des-Coudrais - Saint-Jean-des-Échelles - Saint-Maixent - Saint-Martin-des-Monts - Sceaux-sur-Huisne - Souvigné-sur-Même - Théligny - Tuffé Val de la Chéronne - Villaines-la-Gonais - Vouvray-sur-Huisne

    • Transfert partiel

      CU Le Mans Métropole

      Champagné - Fatines - Le Mans - Sargé-lès-le-Mans - Yvré-l'Évêque

    • Transfert partiel

      CC Maine Coeur de Sarthe

      Ballon-Saint Mars - Courcebœufs - Neuville-sur-Sarthe - Souligné-sous-Ballon

    • Transfert partiel

      CC Maine Saosnois

      Beaufay - Bonnétable - Briosne-lès-Sables - Courcemont - Nogent-le-Bernard - Saint-Georges-du-Rosay

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Braye et de l'Anille

      Dollon - Lavaré - Montaillé - Semur-en-Vallon - Vibraye

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Communauté de communes du Perche Emeraude

      Avezé - Beillé - Bouër - Boëssé-le-Sec - Cherré-Au - Duneau - La Ferté-Bernard - Le Luart - Saint-Martin-des-Monts - Sceaux-sur-Huisne - Souvigné-sur-Même - Tuffé Val de la Chéronne - Villaines-la-Gonais - Vouvray-sur-Huisne

    • Transfert partiel

      CC Le Gesnois Bilurien

      Ardenay-sur-Mérize - Bouloire - Connerré - Coudrecieux - Le Breil-sur-Mérize - Montfort-le-Gesnois - Nuillé-le-Jalais - Saint-Mars-la-Brière - Saint-Michel-de-Chavaignes - Soulitré - Surfonds - Thorigné-sur-Dué - Val-de-la-Hune

    • Transfert partiel

      CC du Sud Est Manceau

      Challes - Parigné-l'Évêque

    • Transfert partiel

      CU Le Mans Métropole

      Champagné - Yvré-l'Évêque

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Braye et de l'Anille

      Lavaré

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Communauté de communes du Perche Emeraude

      Avezé - Beillé - Bouër - Boëssé-le-Sec - Cherré-Au - Duneau - La Ferté-Bernard - Le Luart - Saint-Martin-des-Monts - Sceaux-sur-Huisne - Souvigné-sur-Même - Tuffé Val de la Chéronne - Villaines-la-Gonais - Vouvray-sur-Huisne

    • Transfert partiel

      CC Le Gesnois Bilurien

      Ardenay-sur-Mérize - Bouloire - Connerré - Coudrecieux - Le Breil-sur-Mérize - Montfort-le-Gesnois - Nuillé-le-Jalais - Saint-Mars-la-Brière - Saint-Michel-de-Chavaignes - Soulitré - Surfonds - Thorigné-sur-Dué - Val-de-la-Hune

    • Transfert partiel

      CC du Sud Est Manceau

      Challes - Parigné-l'Évêque

    • Transfert partiel

      CU Le Mans Métropole

      Champagné - Yvré-l'Évêque

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Braye et de l'Anille

      Lavaré

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 17/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/01/2020

Election président, 2 vice-présidents, et 5 membres du bureau

Le 01/01/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2020

Création du syndicat mixte à la carte dénommé "syndicat du bassin versant de l'Huisne Sarthe", à compter du 1er janvier 2020, issu de la fusion du syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du Dué et du Narais et du syndicat mixte des Communes Riveraines de l'Huisne