SM de valorisation des ordures ménagères - Loir et Sarthe (SYVALORM Loir et Sarthe)

MIS À JOUR LE 15/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257201376
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/07/1983
Date d'effet
11/07/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue Henri Maubert
72120 Saint-Calais
Commune du siège
Saint-Calais
Téléphone
02 43 35 86 05

Population

108 310Population totale regroupée en vigueur
44,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200040772CC du Perche et Haut Vendômois71 920

41

244100293CC des Collines du Perche126 002

41

200072072CA Territoires Vendômois2613 082

72

200072692CC des Vallées de la Braye et de l'Anille1915 207

72

200070373CC Loir-Lucé-Bercé1412 336

72

247200686Communauté de communes du Perche Emeraude3328 999

72

200072684CC Le Gesnois Bilurien2330 764

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ODEAU Michel

Président

Communauté de communes du Perche Emeraude
M.GREMILLON Patrick

Vice président

CC des Vallées de la Braye et de l'Anille
M.GAUTHIER Laurent

Vice président

CC du Perche et Haut Vendômois
M.LECOMTE Jean-Claude

Vice président

CC Le Gesnois Bilurien
M.BELOEIL Yves

Membre du bureau

CC du Perche et Haut Vendômois
M.BOUSSION Francis

Membre du bureau

CC Loir-Lucé-Bercé
M.THOMAS Catherine

Membre du bureau

CC des Collines du Perche

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Loir-Lucé-Bercé

      Beaumont-sur-Dême - Chahaignes - Courdemanche - La Chartre-sur-le-Loir - Le Grand-Lucé - Lhomme - Loir en Vallée - Marçon - Montreuil-le-Henri - Pruillé-l'Éguillé - Saint-Georges-de-la-Couée - Saint-Pierre-du-Lorouër - Saint-Vincent-du-Lorouër - Villaines-sous-Lucé

    • Transfert partiel

      CA Territoires Vendômois

      Ambloy - Artins - Bonneveau - Cellé - Fontaine-les-Coteaux - Houssay - Lavardin - Les Essarts - Les Hayes - Les Roches-l'Évêque - Montoire-sur-le-Loir - Montrouveau - Prunay-Cassereau - Saint-Arnoult - Saint-Jacques-des-Guérets - Saint-Martin-des-Bois - Saint-Rimay - Sasnières - Savigny-sur-Braye - Sougé - Ternay - Troo - Vallée-de-Ronsard - Villavard - Villechauve - Villedieu-le-Château

    • Transfert partiel

      CC du Perche et Haut Vendômois

      Chauvigny-du-Perche - Droué - La Chapelle-Vicomtesse - La Fontenelle - Le Poislay - Ruan-sur-Egvonne

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Loir-Lucé-Bercé

      Beaumont-sur-Dême - Chahaignes - Courdemanche - La Chartre-sur-le-Loir - Le Grand-Lucé - Lhomme - Loir en Vallée - Marçon - Montreuil-le-Henri - Pruillé-l'Éguillé - Saint-Georges-de-la-Couée - Saint-Pierre-du-Lorouër - Saint-Vincent-du-Lorouër - Villaines-sous-Lucé

    • Transfert partiel

      CA Territoires Vendômois

      Ambloy - Artins - Bonneveau - Cellé - Fontaine-les-Coteaux - Houssay - Lavardin - Les Essarts - Les Hayes - Les Roches-l'Évêque - Montoire-sur-le-Loir - Montrouveau - Prunay-Cassereau - Saint-Arnoult - Saint-Jacques-des-Guérets - Saint-Martin-des-Bois - Saint-Rimay - Sasnières - Savigny-sur-Braye - Sougé - Ternay - Troo - Vallée-de-Ronsard - Villavard - Villechauve - Villedieu-le-Château

    • Transfert partiel

      CC du Perche et Haut Vendômois

      Chauvigny-du-Perche - Droué - La Chapelle-Vicomtesse - La Fontenelle - Le Poislay - Ruan-sur-Egvonne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 11/07/1983

Création d'un groupement

Le 04/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 09/12/2019

Màj président

Le 11/06/2019

Extension de périmètre de l'exercice de la compétence "collecte" du SMIRGEOMES, à compter du 01/01/2020 et modification de statuts

Le 11/06/2019

Représentation substitution